La CEO annonce une baisse des prix de l'électricité



    TORONTO, le 12 oct. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a aujourd'hui rendu public les prix de l'électricité qui entreront
en vigueur le 1er novembre 2007.
    A compter de cette date, les prix de la Grille tarifaire réglementée
(GTR) seront de 5,0 cents le kilowattheure (kWh) jusqu'à concurrence d'un
certain seuil, et de 5,9 cents pour chaque kWh supplémentaire. Les nouveaux
prix représentent une baisse de 0,3 cents le kWh, ou 4,8 %, relativement aux
prix fixés en mai dernier. L'impact de cette baisse pour chaque consommateur
dépendra de la quantité d'électricité consommée.
    La période allant du 1er novembre au 30 avril coincide avec la période
hivernale où les consommateurs résidentiels peuvent acheter davantage
d'électricité à un coût moindre. Comme ce fut le cas au cours des dernières
années, le prix le plus bas, qui s'appliquait aux 600 premiers kWh par mois en
été, s'appliquera aux 1,000 premiers kWh par mois pendant la période
hivernale. Les consommateurs non-résidentiels admissibles aux prix de la
grille tarifaire peuvent continuer à consommer 750 kWh par mois au prix le
plus bas et ce, durant toute l'année.
    La baisse des prix annoncée aujourd'hui est attribuable principalement à
l'augmentation du surplus dans le compte d'écart de la GTR. Par conséquent, un
crédit de 0,3 cents par kWh est inclus aux prix de la GTR afin de réduire ce
surplus au cours des 12 prochains mois.
    La baisse des prix est également attribuable à une baisse anticipée du
coût des combustibles, tel le gaz naturel, utilisés par certains producteurs
d'électricité comparativement aux prévisions précédentes. La hausse récente du
dollar canadien est un facteur important dans l'achat de combustibles dont le
prix est fixé en dollars étatsunisiens.
    Ces prix sont indiqués à la ligne "Electricité" sur la facture des
consommateurs. Les prix annoncés aujourd'hui s'appliquent aux consommateurs
qui achètent leur électricité des services publics. Les consommateurs qui
achètent actuellement leur électricité d'un détaillant et paient le prix
indiqué sur leur contrat continueront à payer ce prix.
    La grille tarifaire est conçue de sorte à permettre aux consommateurs de
payer ce qu'il en coûte pour leur procurer l'électricité, tout en leur
assurant un prix stable en dépit des variations quotidiennes des prix sur le
marché. Lorsque la Commission fixe les prix, elle les ajuste en fonction des
différences passées entre les prix payés par les consommateurs et le coût réel
pour leur fournir de l'électricité, puis elle incorpore le coût anticipé de
l'électricité pour les 12 mois à venir. Les prix de la GTR sont examinés et
peuvent être modifiés deux fois l'an à des dates prédéterminées, au printemps
et à l'automne, afin de tenir compte de différents facteurs.
    La tarification différenciée dans le temps a également été réduite et
fixée à 3,0 cents par kWh (période creuse), 7,0 cents par kWh (période
médiane) et 8,7 cents par kWh (période de pointe). L'impact général pour le
consommateur moyen qui paie la tarification différenciée dans le temps est
calculé de façon à équivaloir sensiblement à la même chose que pour les
consommateurs qui paient selon les deux niveaux de consommation mentionnés
ci-dessus.
    Actuellement, Milton Hydro et Chatham-Kent Hydro sont les seuls services
publics en Ontario qui facturent selon l'heure de consommation certains de
leurs clients résidentiels et petites entreprises.
    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie sain et efficient et dont les consommateurs
sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par
l'entremise de processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire le document
d'information ci-joint, visiter le site Web de la CEO au www.oeb.gov.on.ca ou
joindre le Service à la clientèle, au 416 314-2455 ou au numéro sans frais, 1
877 632-2727.

    Document d'information

    Le 12 octobre 2007
    -------------------------------------------------------------------------

    
    Tarifs de l'électricité à compter du 1er novembre 2007 à l'intention des
    consommateurs admissibles à la Grille tarifaire réglementée (GTR)

    Points        - A compter du 1er novembre, les consommateurs qui achètent
    saillants :     leur électricité d'un service public paieront 5,0 cents
                    par kilowattheure (kWh) pour l'électricité consommée
                    jusqu'à concurrence d'un certain seuil, après quoi ils
                    paieront 5,9 cents par kWh supplémentaire. Ces prix sont
                    indiqués à la ligne "Electricité" sur la facture des
                    consommateurs.

                  - Pour les consommateurs résidentiels, le seuil mensuel
                    pour le prix le plus bas est fixé à 1 000 kWh par mois
                    pendant la saison hivernale, du 1er novembre au 30 avril
                    (et à 600 kWh par mois pendant la saison estivale, du 1er
                    mai au 31 octobre).

                  - Pour les consommateurs non résidentiels admissibles à la
                    grille tarifaire, le seuil est fixé à 750 kWh par mois
                    toute l'année.

                  - La GTR s'applique actuellement aux consommateurs
                    résidentiels et aux petites entreprises, ainsi qu'à
                    certains autres consommateurs désignés par les
                    règlements.

                  - Les consommateurs qui achètent actuellement leur
                    électricité d'un détaillant (ou qui viennent de signer un
                    nouveau contrat) et paient le prix indiqué sur leur
                    contrat continueront à payer ce prix.

                  - Les nouveaux tarifs représentent en moyenne une baisse de
                    4,8 % du prix de l'électricité.

                  - La baisse des prix est principalement attribuable à la
                    nécessité de réduire le surplus dans le compte d'écart de
                    la GTR. Par conséquent, un crédit de 0,3 cents par kWh
                    est inclus aux prix de la GTR afin de réduire ce surplus
                    au cours des 12 prochains mois. A compter du 15 septembre
                    2007, le solde net positif était d'environ 180 millions
                    $ et devrait atteindre 208 millions $ d'ici le moment où
                    les nouveaux prix entrent en vigueur. L'augmentation du
                    solde de l'écart est due entre autres au fait que les
                    prix de l'électricité sur le marché de gros ont été
                    inférieurs aux prévisions.

                  - Les périodes de tarification en fonction de l'heure de
                    consommation sont offertes à l'intention des
                    consommateurs dotés dont le fournisseur public
                    d'électricité respecte les conditions suivantes :

                    1. le fournisseur est doté d'un système permettant de
                       facturer des tarifs différents, en fonction de l'heure
                       de consommation pendant toute la journée; et

                    2. il a adopté volontairement la tarification selon
                       l'heure de consommation.

                  - Les tarifs en fonction de l'heure de consommation varient
                    selon la période :

                    - Période de pointe = 8,7 cents par kWh (était
                      9,2 cents)
                    - Période médiane = 7,0 cents par kWh (était
                      7,2 cents)
                    - Période creuse = 3,0 cents par kWh (était
                      3,2 cents)

                  - Pour l'instant, la tarification selon l'heure de
                    consommation ne s'applique qu'à un petit groupe de
                    consommateurs de la Grille de tarification réglementée.
                    Cela inclut actuellement certains consommateurs de Milton
                    Hydro et de Chatham-Kent Hydro.

    Généralités   La Grille de tarification réglementée s'applique aux
                  consommateurs résidentiels et aux petites entreprises
                  consommant moins de 250 000 kWh par année et achetant leur
                  électricité d'un service public. Ces consommateurs se
                  voient facturer un prix réglementé pour l'électricité
                  consommée. La Commission a fixé ces tarifs d'après les
                  prévisions des coûts anticipés pour fournir les
                  consommateurs admissibles à la GTR du 1er novembre 2007 au
                  31 octobre 2008.

                  Les tarifs fixés dans le cadre de la GTR subissent
                  l'influence de plusieurs facteurs. Mentionnons entre autres
                  les suivants :

                  - la quantité d'électricité produite par les producteurs
                    recevant des tarifs réglementés ou limités;
                  - les prix des contrats des producteurs ayant passé une
                    entente avec l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO)
                    ainsi que les coûts liés aux programmes de conservation
                    de l'électricité et de gestion de la demande de l'OEO;
                  - le prix de l'électricité sur le marché versé à d'autres
                    producteurs;
                  - les prix du gaz naturel et du charbon (utilisés comme
                    combustibles par certains producteurs);
                  - le taux de change (les prix de ces combustibles
                    qu'achètent les producteurs sont fixés en dollars
                    étatsuisiens); et
                  - la température.

                  Les prix de la GTR tiennent également compte du solde du
                  compte d'écart (positif ou négatif) qui reflète la
                  différence entre le prix stable prévu que paient les
                  consommateurs et le prix variable réel que coûte
                  l'approvisionnement en électricité.

    Compte        Le compte d'écart pour la GTR est géré par l'Office de
    d'écart       l'électricité de l'Ontario (OEO). Il fait le suivi de la
                  différence entre le prix payé par les consommateurs et le
                  prix versé aux producteurs.

                  Depuis le dernier ajustement de prix de la GTR en mai 2007,
                  le solde positif du compte d'écart a augmenté parce que les
                  prix de gros de l'électricité ont été inférieurs aux prix
                  anticipés. Le prix du gaz naturel, qui sert de combustible
                  à certains producteurs, était plus bas que prévu et
                  l'appréciation sensible du dollar canadien a également été
                  un facteur important dans l'achat de combustibles comme le
                  gaz naturel et le charbon, qui sont payés en dollars
                  étatsunisiens. Dans le but de réduire le surplus au cours
                  des 12 mois à venir, la Commission a inclus un crédit de
                  0,3 cent par kWh aux nouveaux prix de la GTR.

    Tarification  Milton Hydro et Chatham-Kent Hydro sont les seuls services
    différenciée  publics en Ontario qui appliquent la TDT à certains de
    dans le       leurs clients résidentiels et petites entreprises.
    temps (TDT)

    Rabais de     Si les consommateurs achètent leur électricité dans le
    l'OPG et      cadre de la GTR, une estimation du rabais de l'OPG et de la
    prestation    prestation provinciale sont déjà reflétés dans le prix de
    provinciale   la GTR apparaissant à la ligne "Electricité" de leur
                  facture. Pour les consommateurs achetant leur électricité
                  d'un détaillant, la prestation provinciale et le rabais de
                  l'OPG ne sont pas inclus dans le prix du contrat offert par
                  le détaillant, et sont par conséquent indiqués séparément
                  sur la facture.

                  Prestation provinciale : Il s'agit d'un crédit ou d'un
                  débit reflétant la différence entre, d'une part, le prix
                  réglementé et le prix du contrat chargés pour l'électricité
                  payés à certains producteurs (ainsi que les initiatives de
                  conservation de l'Energie et de maîtrise de la demande) et,
                  d'autre part, les prix du marché qu'ils auraient reçus
                  s'ils n'avaient pas été assujettis à la réglementation par
                  le gouvernement ou à des contrats. L'on prévoit un débit de
                  0,22 cents par kWh pour les prix relevant de la GTR à
                  compter du 1er novembre.

                  Rabais de l'OPG : Le gouvernement a fixé un plafond au
                  montant versé à certaines installations de production
                  appartenant à l'Ontario Power Generation (OPG). Les
                  consommateurs reçoivent un rabais pour tout revenu
                  supérieur au plafond et provenant de ces installations.
                  L'on estime à 0,42 cents par kWh le crédit inclus aux prix
                  de la GTR.

                  Impact net : L'effet combiné du rabais de l'OPG
                  et de la prestation provinciale est un crédit de 0,2 cents
                  par kWh "incorporé" aux prix de la GTR.

                  Il s'agit ici d'une prévision et les consommateurs faisant
                  affaire avec un détaillant paieront ou recevront les
                  montants exacts pour ces deux items qui seront indiqués sur
                  leur facture.

    Pour          Pour plus de détails au sujet de l'annonce faite
    renseigne-    aujourd'hui, visitez le site Web de la Commission, au
    ments         www.oeb.gov.on.ca.

                  La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs
                  de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans
                  l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie
                  sain et efficient et dont les consommateurs sont avertis.
                  Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par
                  l'entremise de processus de réglementation efficaces,
                  équitables et transparents.

    




Renseignements :

Renseignements: Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario,
(416) 440-7607; Eric Pelletier, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-7685


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