La CEO annonce les tarifs de distribution de l'électricité 2007



    TORONTO, le 20 avril /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a publié aujourd'hui les tarifs de distribution de l'électricité
pour les services publics suivants :

    
      -  Thunder Bay Hydro Electricity             -  Atikokan Hydro Inc.
         Distribution Inc.
      -  Middlesex Power Distribution              - Hydro One Networks Inc.
         Corporation
    

    Les modifications des tarifs de distribution, qui entreront en vigueur le
1er mai 2007, varient d'un service public à l'autre et sont compris à la ligne
"Frais de livraison" de la facture d'électricité des consommateurs. Les
services publics ont déposé des demandes de modification des tarifs de
distribution aux termes des lignes directrices de réglementation par
incitatifs de la Commission. Les lignes directrices prévoyaient une
augmentation modeste due à l'inflation, moins un rajustement, afin
d'encourager les services publics à améliorer l'efficacité de leur
exploitation. Dans certains cas, les décisions reflètent aussi le financement
approuvé pour les compteurs intelligents ainsi que la conservation et la
gestion de la demande.
    Les tarifs de distribution pour les services publics annoncés aujourd'hui
suivent l'annonce de la Commission du 12 avril 2007 des nouveaux prix de
l'électricité qui entreront également en vigueur le 1er mai 2007. Les nouveaux
prix réglementés figureront à la ligne "Frais d'électricité" de la facture des
consommateurs.
    Les tarifs de distribution représentent le coût de la livraison de
l'électricité du service public local jusqu'au foyer ou à l'entreprise des
consommateurs. Ils comprennent les coûts associés à la construction et à
l'entretien de lignes de distribution ainsi qu'aux frais d'administration.
    Lorsqu'elle fixe les tarifs de distribution et les prix de l'électricité,
la Commission a pour but d'établir des prix équitables pour les consommateurs
tout en maintenant la viabilité du secteur de l'énergie.
    Des tableaux sur l'incidence des deux annonces pour les consommateurs
résidentiels ainsi que des décisions tarifaires pour les services publics sont
disponibles dans le site Web de la Commission. Les consommateurs peuvent
obtenir des renseignements supplémentaires concernant les requêtes des
services publics en s'adressant directement auprès de ces derniers.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter les
documents d'information ci-joints ou visiter le site Web de la CEO à l'adresse
suivante : www.oeb.gov.on.ca, ou encore communiquez avec le Centre des
relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans
frais).


    
    Document d'information sur les tarifs de distribution de l'électricité
    2007

    Faits
    saillants -    Le 12 avril, la CEO a annoncé les tarifs de distribution
                   de 70 sociétés de distribution d'électricité.

              -    Ces sociétés de distribution d'électricité desservent
                   environ 67% des consommateurs de la province.

              -    Les modifications tarifaires annoncées dans les décisions
                   du 12 avril entreront en vigueur le 1er mai 2007.

              -    Les tarifs de distribution ont été maintenus en dessous du
                   taux d'inflation en raison des directives de la
                   réglementation incitative
                   de la Commission.

              -    Les lignes directrices prévoyaient une augmentation
                   modeste due à l'inflation, moins un rajustement, afin
                   d'encourager les services publics à améliorer l'efficacité
                   dans leurs activités.

              -    La plupart des services publics constateront une légère
                   augmentation de leurs tarifs de distribution, soit de
                   moins de 1 %.

              -    En se fondant sur une consommation moyenne de 1 000 kWh
                   par mois, les répercussions totales des modifications des
                   tarifs de distribution sur la facture des consommateurs
                   s'établiront dans une fourchette de -0,7 % à 2,0 % pour la
                   plupart des services publics.

              -    Les tarifs de distribution représentent, en moyenne,
                   environ 25 % du montant de la facture.

              -    Les tarifs de distribution sont établis d'après les coûts
                   individuels du service public que la Commission juge
                   prudents et ne sont pas rajustés pour obtenir une moyenne
                   provinciale globale.

              -    Les tarifs de distribution des services publics qui
                   installent des compteurs intelligents en 2007 incorporent
                   un financement pour les compteurs intelligents.

              -    Les tarifs de distribution des services publics qui ne
                   planifient pas d'installer des compteurs intelligents en
                   2007 comprennent une surcharge type qui se situe entre
                   0,24 $ et 0,28 $ par consommateur par mois pour l'année
                   2007.

              -    De plus, la Commission fournira provisoirement à plusieurs
                   services publics un financement pour les programmes
                   d'économie d'énergie et de gestion de la demande jusqu'à
                   ce que le financement soit disponible par l'entremise de
                   l'Office de l'électricité de l'Ontario.

    Contexte       Les tarifs de distribution varient d'un service public à
                   l'autre et sont compris à la ligne "Frais de livraison"
                   de la facture d'électricité des consommateurs. Les tarifs
                   de distribution d'électricité visent à payer les coûts
                   assumés par le service public pour fournir de
                   l'électricité aux foyers et aux entreprises dans la zone
                   qu'il dessert. Ces tarifs comprennent les coûts associés à
                   la conception, à la construction et à l'entretien des
                   lignes de distribution souterraines et aériennes, des
                   poteaux, des centrales et des transformateurs locaux,
                   ainsi qu'à l'exploitation des réseaux locaux, à la lecture
                   des compteurs, au service à la clientèle et au service
                   d'urgence. Les tarifs incluent par ailleurs un profit
                   réglementé.

                   De façon générale, les tarifs de distribution sont fixés
                   en vue de recouvrer les coûts de livraison de
                   l'électricité et représentent les coûts de service du
                   service public. Les facteurs qui contribuent à la
                   variation des tarifs entre les services publics
                   comprennent l'âge et l'état des installations, la
                   géographie et l'éloignement, de même que la densité de la
                   population. La proportion de consommateurs résidentiels,
                   commerciaux et industriels peut également entraîner une
                   différence des coûts d'un service public à l'autre.

                   Les tarifs de distribution ne comprennent pas :
                   -  les coûts de production de l'électricité (le coût de
                      l'électricité fixé par la CEO aux termes de la grille
                      tarifaire réglementée);
                   -  la Redevance de liquidation de la dette (fixée par le
                      gouvernement de l'Ontario afin de rembourser la dette
                      restante d'Ontario Hydro);
                   -  les frais réglementés (coût de l'administration du
                      système de vente de gros de l'électricité et de
                      l'entretien du réseau provincial afin d'en assurer la
                      fiabilité);
                   -  les coûts de transport de l'électricité du producteur
                      au service public.

    Processus      Pour aider les services publics à déposer leurs requêtes
    de 2007        et à uniformiser leur approche, la Commission a élaboré
                   une réglementation incitative comprenant des lignes
                   directrices sur le dépôt des requêtes pour les tarifs de
                   distribution de 2007. Les tarifs de distribution de la
                   plupart des services publics ont été maintenus en dessous
                   de l'inflation. Les tarifs ont été calculés sur la base
                   des tarifs approuvés en 2006 en utilisant un facteur
                   inflationniste, moins un facteur d'efficacité pour inciter
                   les services publics à accroître les initiatives
                   d'amélioration de l'efficacité. Grâce à la réduction des
                   coûts, ces gains d'efficacité profitent aux abonnés. La
                   réglementation incitative ne reflète pas les coûts réels
                   encourus par les services publics pour livrer ou produire
                   de l'électricité.

                   La Commission a examiné chaque requête tarifaire une à
                   une. Les requêtes qui suivaient les lignes directrices
                   approuvées par la Commission ont été approuvées en
                   premier.

    Répercussions  Les tarifs de distribution varient d'un service public à
    sur la facture l'autre. La Commission examine chaque requête une à une
                   mais, pour l'année 2007, elle a utilisé une méthode
                   commune de rajustement des tarifs. L'augmentation moyenne
                   sur la facture des consommateurs sera d'environ 0,3 % en
                   raison des modifications des tarifs de distribution.


    Pour plus de   Des détails sur les tarifs de distribution de
    renseignements l'électricité 2007 annoncés aujourd'hui sont disponibles
                   dans le site Web de la Commission : www.oeb.gov.on.ca.

                   La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs
                   de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans
                   l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie
                   viable et efficient, dont les consommateurs sont informés
                   grâce à des processus de réglementation efficaces,
                   équitables et transparents.
    





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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