La CEO annonce de nouvelles mesures contre la tension parasite en milieu agricole



    TORONTO, le 16 juin /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a annoncé aujourd'hui des modifications au Code des réseaux de
distribution (Distribution System Code) de la province relativement aux effets
de la tension parasite sur le secteur agricole.
    La "tension parasite en milieu agricole" désigne le voltage ou le courant
qui survient en un lieu de l'exploitation agricole où survient un contact avec
les animaux, ce qui peut avoir un effet négatif sur eux.
    Les modifications au Code établissent des normes et des procédures que
les services publics de distribution de l'électricité doivent suivre.
Celles-ci établissent notamment les mesures à prendre pour répondre à une
plainte concernant la tension parasite en milieu agricole.
    Les modifications d'aujourd'hui marquent l'achèvement des consultations
de la Commission sur la tension parasite en milieu agricole. Durant les
consultations, les consommateurs agricoles et de nombreux autres intervenants
de l'industrie agricole ont présenté leur opinion.
    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient et dont les consommateurs
sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par
l'entremise de processus de réglementation équitables, efficaces et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web (www.oeb.gov.on.ca) ou communiquer avec le Centre des
relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans
frais).

    
    This document is also available in English.


    Document d'information

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    La tension parasite dans les exploitations agricoles

    Pourquoi la CEO    -  Le 22 juin 2007, la CEO a reçu une directive du
     a pris des           ministre de l'Energie (aujourd'hui le ministre de
     mesures              l'Energie et de l'Infrastructure) exigeant que la
                          Commission mette en oeuvre les mesures qu'elle
                          considère nécessaires afin de régler le problème de
                          la tension parasite qui touche le secteur agricole.

                       -  En réponse à la directive ministérielle, la CEO a
                          lancé un processus de consultation afin de
                          solliciter des commentaires des parties intéressées
                          concernant la tension parasite, son effet potentiel
                          sur le secteur agricole et l'établissement de
                          mesures qui pourraient être mises en oeuvre afin
                          d'atténuer cet effet.

    Demandes              Des modifications au Code des réseaux de
     accordées par        distribution (Distribution System Code) entreront
     la Commission        en vigueur dans les 90 jours suivant leur
                          publication sur le site Web de la Commission.

                          Les modifications comprennent les suivantes :

                       -  les distributeurs doivent faire enquête avec des
                          experts qualifiés à la suite de toute plainte
                          concernant la tension parasite en milieu agricole;

                       -  une procédure d'enquête précise doit être suivie
                          par les distributeurs afin de déterminer si un taux
                          problématique de tension parasite en milieu
                          agricole est présent et, le cas échéant, si le
                          réseau de distribution contribue au dépassement du
                          plafond réglementaire;

                       -  à la suite du constat qu'un réseau de distribution
                          contribue à dépasser le plafond réglementaire de la
                          tension parasite sur une exploitation agricole, le
                          distributeur doit prendre des mesures pour réduire
                          la tension parasite à un taux acceptable;

                       -  les distributeurs desservant des consommateurs
                          exploitant une ferme d'élevage doivent préparer et
                          mettre à la disposition de leur clientèle une
                          "procédure de réponse à l'intention des
                          consommateurs" qui explique la manière de répondre
                          aux enquêtes sur la tension parasite en milieu
                          agricole et aux plaintes des consommateurs.

    Impact financier   -  La Commission croit que la codification de la
                          procédure d'enquête du distributeur qui est
                          proposée augmentera légèrement les coûts de ses
                          enquêtes sur la tension parasite en milieu
                          agricole, mais que cette augmentation des coûts
                          sera compensée par des économies reliées à
                          l'élimination de la reprise des tests à la suite de
                          contestation des procédures et des résultats des
                          tests.

                          Par conséquent, la Commission croit que les coûts
                          des distributeurs ne varieront pas de manière
                          significative.

    Pour de plus       -  Les détails sur l'annonce d'aujourd'hui sont
     amples               disponibles dans le site Web de la Commission :
     renseignements       www.oeb.gov.on.ca. Si vous avez des questions
                          concernant les modifications, veuillez communiquer
                          avec Stephen Cain au 416 440-8144. Le numéro sans
                          frais de la Commission est le 1 888 632-6273.
    





Renseignements :

Renseignements: Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario,
(416) 440-7607


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