La British Columbia Securities Commission rejette une requête présentée par Golden Capital Securities



    VANCOUVER, le 7 fév. /CNW/ - Le 9 janvier 2008, la British Columbia
Securities Commission a rejeté oralement une requête présentée par Golden
Capital Securities (Golden), une société membre de l'ACCOVAM, visant à
suspendre une ordonnance du conseil de section du Pacifique prononcée le
20 décembre 2007, qui enjoignait notamment à Golden d'indiquer les documents
pertinents pour le personnel de l'ACCOVAM se trouvant sur ses unités de
disques durs et à l'égard desquels elle invoquait le secret professionnel de
l'avocat, au plus tard le 11 janvier 2008. Golden demandait également la
suspension d'une décision du conseil de section du Pacifique rendue le
26 novembre 2007, dans laquelle il avait été jugé que Golden avait contrevenu
à l'article 6 du Statut 19 ou à l'article 1 du Statut 29 en omettant de
collaborer à une enquête. Pour plus de renseignements sur cette décision du
conseil de section du Pacifique, veuillez consulter le communiqué de l'ACCOVAM
émis le 9 janvier 2008.
    Une audience sur les sanctions avait ensuite été fixée au 20 décembre
2007 et lors de celle-ci, la formation d'instruction a rendu une ordonnance
déterminant une procédure d'accès détaillée. Cette procédure consiste
notamment à demander à Golden d'indiquer tous les documents à l'égard desquels
elle invoque le secret professionnel de l'avocat, et prévoit un mécanisme
permettant au personnel de l'ACCOVAM de contester cette allégation de secret
professionnel. L'audience sur les sanctions a par ailleurs été ajournée au
12 mars 2008, les parties devant échanger leurs argumentations écrites à
l'avance.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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