La Boutique de Noel de Québec inc. coupable de fraude fiscale



    QUEBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
La Boutique de Noel de Québec inc. a plaidé coupable, le 31 mai dernier au
Palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir omis de déclarer des
montants de TPS totalisant 65 101 $ relativement aux périodes de déclaration
comprises entre le 1er mai 2000 et le 31 janvier 2006. La société exploite une
entreprise qui vend au détail des décorations de Noel dans le Vieux-Québec.
    Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières a condamné cette société à
payer des amendes totalisant 32 550,50 $, lesquelles représentent 50 % du
montant de TPS éludée.
    La Boutique de Noel de Québec inc. a aussi reconnu avoir omis de déclarer
des montants de TVQ de 148 179 $ pour les mêmes périodes. Elle s'est vu
imposer pour cette infraction des amendes et des frais totalisant
190 495,99 $. Dans ce cas, les amendes représentent 125 % du montant de TVQ
éludée.
    A ces montants s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en
vertu des lois fiscales.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-6846


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