La Banque CIBC annonce son intention de demander le traitement de ses actions privilégiées de catégorie A, séries 26, 27 et 29 comme instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité

TORONTO, le 26 mai 2011 /CNW/ - La Banque CIBC (TSX: CM) (NYSE: CM) a annoncé aujourd'hui qu'elle a l'intention de demander que ses actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, séries 26, 27 et 29 (les "actions privilégiées convertibles") soient traitées comme instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) aux fins du calcul des fonds propres réglementaires, selon les exigences de Bâle III.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a indiqué qu'à sa connaissance, aucun élément factuel ne permettrait de remettre en cause la conformité des actions privilégiées convertibles aux principes énoncés dans la version provisoire du préavis sur les FPUNV que le BSIF a publié en février 2011 (le "préavis sur les FPUNV"), sous réserve que :

    <<
    (i)  la Banque CIBC renonce irrévocablement à ses droits de convertir ses
         actions privilégiées convertibles en actions ordinaires de la Banque
         CIBC par voie d'un acte unilatéral, sauf dans les circonstances qui
         constitueraient un "événement déclencheur" conformément à ce qui est
         décrit dans le préavis sur les FPUNV; et

    (ii) la Banque CIBC s'engage auprès du BSIF à exercer immédiatement ses
         droits de convertir chacune de ses actions privilégiées convertibles
         en actions ordinaires de la Banque CIBC à la survenance d'un
         événement déclencheur.
    >>

Le BSIF a indiqué que certaines caractéristiques des actions privilégiées convertibles ne constitueront pas des modalités acceptables pour que des instruments futurs soient considérés comme des FPUNV.

La Banque CIBC a l'intention de chercher à obtenir du BSIF la confirmation officielle du traitement des actions privilégiées convertibles comme instruments de fonds propres après que le BSIF aura mis au point le préavis sur les FPUNV. Ces mesures ne restreignent aucunement les droits de rachat actuels de la Banque CIBC selon les modalités des actions privilégiées convertibles.

Puisque la Banque CIBC renonce à ses droits de conversion, sauf à la survenance d'un événement déclencheur, les actions privilégiées convertibles continueront de n'exercer aucun effet dilutif sur le résultat par action par suite de l'adoption des Normes internationales d'information financière ("IFRS"), à compter du 1er novembre 2012, ni sur la partie des données comparatives conformes aux IFRS pour l'exercice clos le 31 octobre 2011 qui est ultérieure à la date de renonciation.

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, notamment les déclarations concernant notre intention de demander que les actions privilégiées convertibles soient traitées en tant qu'instruments de FPUNV et l'admissibilité des actions privilégiées convertibles au traitement des FPUNV. Par nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à formuler des hypothèses et ils sont assujettis à des incertitudes et à des risques inhérents qui peuvent être d'ordre général ou spécifique. Divers facteurs, notamment la possibilité que nous ne cherchions pas à faire appliquer le traitement des FPUNV ou que les actions privilégiées convertibles ne soient pas admissibles au traitement des FPUNV selon la version définitive du préavis sur les FPUNV, et d'autres dont beaucoup sont indépendants de notre volonté, pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des attentes exprimées dans l'un ou l'autre de nos énoncés prospectifs. Ces facteurs doivent être soigneusement pris en considération et les lecteurs ne devraient pas se fier indûment à nos énoncés prospectifs. Nous déclinons toute obligation de mettre à jour les énoncés prospectifs, sauf si la loi l'exige.

SOURCE Banque CIBC

Renseignements : Jason Patchett, Relations avec les investisseurs, Banque CIBC, 416 980-8691; Anu Shrivats, Relations avec les investisseurs, Banque CIBC, 416 980-2556; ou Mary Lou Frazer, Communications et affaires publiques, Banque CIBC, 416 980-4111


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