Kraft Canada Inc. annonce qu'Euro-Excellence Inc. accepte la décision relative à une cause importante de droit d'auteur.



    
    Les parties ont signé une entente de distribution au Québec concernant
    les chocolats fabriqués par Kraft.
    

    DON MILLS, ON, le 8 janv. /CNW/ - Kraft Canada inc. a annoncé aujourd'hui
être parvenue à une entente avec Euro-Excellence inc. en vue de régler un
litige de longue date, et significatif sur le plan juridique, opposant les
deux sociétés sur une question de droit d'auteur.
    Euro-Excellence a en effet signé un "jugement sur consentement" stipulant
qu'elle n'importera ni ne vendra au Canada les chocolats Côte d'Or dans des
emballages utilisant l'oeuvre protégée de Kraft Canada sans le consentement de
cette dernière.
    La décision est importante car elle permet d'arrêter les distributeurs de
vendre des produits au Canada sans le consentement du titulaire du droit
d'auteur de l'emballage du produit.
    Par ailleurs, Kraft Canada et Euro-Excellence ont signé une entente de
distribution autorisant Euro-Excellence à distribuer les chocolats Côte d'Or
au Québec au nom de Kraft Canada.
    "Cette décision est satisfaisante pour toutes les parties, de dire
Jean-François Déry, vice-président à la clientèle, confiseries, Kraft Canada.
Nous sommes heureux que Kraft Canada et Euro-Excellence aient pu travailler
ensemble de manière constructive pour régler cette question et nous sommes
sûrs que cette nouvelle entente se révélera positive."
    "Nous sommes ravis de pouvoir travailler ensemble et de continuer à
distribuer ce chocolat de qualité au Québec", a déclaré André Clémence,
président d'Euro-Excellence inc.
    Les dispositions de l'entente sont confidentielles.

    Kraft Foods (www.kraft.com), seconde entreprise alimentaire en importance
au monde, enregistre des revenus annuels d'environ 40 milliards de dollars et
réalise des ventes dans plus de 150 pays. Depuis plus d'un siècle, nous nous
inspirons des idées des consommateurs pour leur offrir des aliments sains et
délicieux, conformes à leur mode de vie. Grâce à nos marques américaines
réputées, notamment les fromages, dîners et vinaigrettes Kraft, le café
Maxwell House et les viandes Oscar Mayer, et nos puissantes marques globales
telles que les biscuits Oreo et LU, le fromage à la crème Philadelphia, les
cafés Jacobs et Carte Noire, les préparations pour boisson en poudre Tang et
les chocolats Milka, Côte d'Or, Lacta et Toblerone, nous sommes fiers de
pouvoir provoquer des millions de sourires par jour. Kraft Foods (NYSE:   KFT)
est classée dans les indices Dow Jones Industrial Average et Standard & Poor's
500 ainsi que dans l'indice de durabilité de Dow Jones et Ethibel. Au Canada,
les marques de la société sont notamment composées du macaroni et fromage
Kraft Dinner, des biscuits et craquelins Christie et de la pizza Delissio.





Renseignements :

Renseignements: Lynne Galia, Kraft Canada - (416) 441-5610

Profil de l'entreprise

Kraft Canada Inc.

Renseignements sur cet organisme


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