Jugement de la Cour supérieure du Québec: Louise Harel se réjouit que le verdict de la juge Le Bel ne soit pas porté en appel



    
    "La Cour a donné tort à l'administration Tremblay qui prétendait que les
    arrondissements devaient être considérés comme des villes au chapitre de
    l'urbanisme et qu'ils pouvaient limiter la consultation à leur seul
    territoire." - Louise Harel
    

    MONTREAL, le 17 août /CNW Telbec/ - Louise Harel, chef de Vision Montréal
et candidate à la mairie, constate que la Ville se soumet au jugement rendu
par la juge Le Bel mais est néanmoins surprise de la lecture sélective qu'en
font madame Fotopoulos et monsieur Dauphin au nom de l'administration
Tremblay. "L'honorable juge Le Bel explique bien dans son jugement que la loi
170 comporte des aspects transitoires en matière d'urbanisme et que la
transition est bel et bien terminée. L'esprit du jugement est très clair en
matière d'urbanisme : la Ville de Montréal n'est et ne sera qu'une seule
ville", a indiqué Louise Harel. "Monsieur Dauphin ne semble pas faire la même
lecture de la loi 170 que la juge Le Bel, semble-t-il, mais je suis portée à
faire plus confiance à la lecture avisée de l'honorable juge. L'interprétation
de M. Dauphin sur la portée du jugement, faisant de tous les citoyens
montréalais des gens intéressés au sens de la loi, est de la pure diversion.
L'article 130 prévoit des exceptions ne s'appliquant pas à la réalité
montréalaise et il serait surprenant d'en voir un exemple à Montréal au cours
des prochaines années, considérant que le cas de figure fait référence à
l'établissement de parcs de maisons mobiles", a-t-elle ajouté.
    Jusqu'à aujourd'hui, l'administration Tremblay prétendait que les
arrondissements devaient être considérés comme des villes au chapitre de
l'urbanisme et qu'ils pouvaient limiter la consultation à leur seul
territoire. Toutefois, la Cour supérieure a statué que les arrondissements
sont des divisions administratives qui ne détiennent des pouvoirs qu'en
fonction de l'existence de la Ville elle-même.
    "La Cour reconnaît très clairement qu'il n'y a pas d'argument logique
pour limiter l'urbanisme au sein des frontières des arrondissements. Il s'agit
là du premier jugement qui établit explicitement que les arrondissements sont
subordonnés à l'existence de la Ville, et non le contraire", a souligné Mme
Harel. "Ce n'est que faire preuve de bon sens que d'accepter le jugement
rendu. L'administration Tremblay se doit maintenant de réviser ses façons de
faire, afin d'assumer ses responsabilités en matière d'urbanisme."
    Par ailleurs, soulignons que ce n'est pas la première fois que de telles
aberrations surgissent; il suffit de rappeler le dossier du Marché Jean-Talon
dans lequel les citoyens de l'arrondissement
Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension n'avaient pu se prononcer...
    "Il est désolant de constater qu'il a fallu un jugement de la Cour
supérieure pour faire comprendre le bon sens à cette administration. Ceci est
malheureusement représentatif de la façon de faire de l'administration
Tremblay et témoigne d'une façon de penser qui n'a plus sa place à Montréal",
a conclu Mme Harel.




Renseignements :

Renseignements: Marie-Hélène d'Entremont, Vision Montréal, (514)
861-4455, Mobile: (514) 792-2334

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