Jacques Belval, Warren Jang et Développement W.J. Infinité Projet Inc. reconnus coupables



    MONTREAL, le 17 févr. /CNW Telbec/ - Le 29 janvier 2009, l'honorable juge
Dominique Wilhelmy de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du
district de Montréal a prononcé un verdict de culpabilité à l'égard de Jacques
Belval, Warren Jang et la société Développement W.J. Infinité Projet Inc.
relatif à 4 chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers et
leur a imposé des amendes qui totalisent 5 500 $.

    
    Jacques Belval écope d'une amende totalisant 4 000 $, soit le quadruple du
montant minimal fixé par la Loi, pour :

    - avoir agi à titre d'expert en sinistre sans être titulaire d'un
      certificat d'expert en sinistre dûment délivré par l'Autorité, le tout
      en contravention à l'article 12 de la Loi sur la distribution des
      produits et services financiers (la Loi), commettant ainsi l'infraction
      prévue à l'article 461 de la Loi (2 chefs).

    Une amende de 500 $ a été imposée à Warren Jang pour :

    - avoir aidé la société Développement W.J. Infinité Projet Inc. opérant
      sous l'appellation Infinité Project Development Inc., a agir à titre de
      cabinet d'expertise en règlement de sinistre sans qu'elle ne soit
      inscrite à ce titre auprès de l'Autorité, le tout en contravention de
      l'article 71 de la Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à
      l'article 462 de la Loi (1 chef).

    Enfin, une amende de 1 000 $ a été imposée à l'égard de la société
Développement W.J. Infinité Projet Inc. pour :

    - avoir agi à titre de cabinet d'expertise en règlement de sinistre sans
      être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité, le tout en contravention
      de l'article 71 de la Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à
      l'article 462 de la Loi (1 chef).

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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