Iran - Reporters sans frontières alarmée par un projet de loi ayant pour but d'étendre la peine de mort à des crimes commis sur Internet



    MONTREAL, le 4 juill. /CNW Telbec/ - Reporters sans frontières exprime
son inquiétude suite à l'examen par le Parlement iranien, le 2 juillet 2008,
d'une proposition de loi permettant d'étendre la peine de mort à des crimes
commis sur Internet. Cette législation permettrait, par exemple, d'appliquer
le châtiment capital aux responsables de blogs et sites Internet "faisant la
promotion de la corruption, de la prostitution et de l'apostasie".
    "Cette initiative fait froid dans le dos. Les internautes et les
blogueurs iraniens font déjà face à une politique de filtrage très agressive.
L'adoption d'une telle loi, basée sur des notions mal définies et permettant
aux juges une interprétation très large, aurait des conséquences désastreuses
pour les libertés sur la Toile. Nous appelons les membres du Parlement à
s'opposer à ce projet et à oeuvrer plutôt pour la mise en place d'un moratoire
sur la peine de mort", a déclaré l'organisation.
    "En 2007, deux collaborateurs des médias se sont retrouvés dans le
couloir de la mort au terme de procédures judiciaires entachées de nombreuses
irrégularités. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Botimar sont emprisonnés depuis
plus d'une année sans aucune certitude sur leur avenir. Nous appelons les
autorités iraniennes à libérer les deux hommes dans les plus brefs délais", a
ajouté Reporters sans frontières.
    Le 2 juillet 2008, une vingtaine de députés iraniens, proches du
gouvernement de Téhéran, ont proposé une loi, composée de 13 articles, ayant
pour but de "renforcer les peines pour les crimes contre la sécurité morale de
la société". Le Parlement iranien l'a adopté, en première lecture, par
180 voix pour, 29 contre et 10 abstentions.
    L'article 2 de la loi établit la liste des crimes déjà punissables de la
peine capitale, tels que le vol à main armée, le viol, la création de réseaux
de prostitution, etc. Si cette loi est votée, la "création de blogs et de
sites Internet faisant la promotion de la corruption, de la prostitution et de
l'apostasie" seront dorénavant également passibles de la peine de mort. Selon
l'article 3, les juges pourront décider si l'auteur d'un tel délit pourra être
désigné comme "mohareb" (ennemi de Dieu) ou "corrupteur sur terre". Selon
l'article 190 du code pénal iranien, ces crimes sont passibles de "pendaison"
ou encore "d'amputation de la main droite puis du pied gauche".
    En 2005, le blogueur Mojtaba Saminejad avait été poursuivi pour "insulte
envers les prophètes". Il encourait, à ce titre, la peine capitale. Il avait
finalement été innocenté par un tribunal de Téhéran.
    Adnan Hassanpour, 28 ans, et Abdolvahed "Hiva" Botimar, 30 ans, ont été
condamnés à mort, le 16 juillet 2007, par le tribunal révolutionnaire de
Marivan (Kurdistan) après avoir été reconnus coupables d'"activités
subversives contre la sécurité nationale", "d'espionnage" et de "propagande
séparatiste". La condamnation des deux hommes a été annulée par la Cour
suprême de Téhéran pour vice de procédure. En avril 2008, le tribunal de
Marivan a de nouveau prononcé la peine capitale à l'encontre d'Abdolvahed
Botimar. Adnan Hassanpour est, pour sa part, dans l'attente d'un nouveau
jugement.
    En Afghanistan, le journaliste Sayed Perwiz Kambaksh, 23 ans, a été
condamné à la peine de mort, le 22 janvier 2008, à l'issue d'un procès à huis
clos et sans avocat devant la première chambre d'un tribunal de Mazar-i-Charif
(Nord). Inculpé pour avoir "véhiculé des propos diffamatoires", il avait pris
sur un site Internet iranien des articles reprenant les sourates du Coran
concernant les femmes, document controversé dont il a pourtant été prouvé
qu'il n'était pas l'auteur. Sayed Perwiz Kambakhsh, reporter du Jahan-e Naw
("Le Monde nouveau"), est emprisonné depuis le 27 octobre 2007.




Renseignements :

Renseignements: Katherine Borlongan, Directrice générale, Reporters
Without Borders Canada, (514) 521-4111, rsfcanada@rsf.org; www.rsfcanada.org

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