Investissez un peu de temps pour mieux comprendre l'imposition des fonds communs de placement

Jamie Golombek, de la CIBC, propose quelques astuces pour aider les Canadiens.

TORONTO, le 29 avr. /CNW/ - "Même si les investisseurs canadiens connaissent généralement bien les règles fiscales applicables aux fonds communs de placement, beaucoup se posent des questions au sujet de l'obligation de ne pas déclarer seulement les montants figurant sur le feuillet T3, mais également les gains en capital réalisés à l'égard des rachats effectués au cours de l'année, qui ne sont pas indiqués sur le feuillet. De plus, pour nombre d'entre eux, la case 42 du feuillet T3 demeure un mystère", affirme Jamie Golombek, expert en planification fiscale et successorale de la CIBC, dans le quatrième d'une série de documents proposant des astuces fiscales publiée ce mois-ci.

Dans son plus récent rapport, Obligations mutuelles : Astuces fiscales pour les investisseurs dans des fonds communs de placement, il insiste sur l'importance de déclarer non seulement les gains en capital inscrits sur le feuillet T3, mais également tout gain réalisé au rachat des unités du fonds commun de placement. Les investisseurs doivent savoir que ces gains sont aussi communiqués directement à l'Agence du revenu du Canada, qui peut donc faire le rapprochement avec les rachats déclarés.

M. Golombek rappelle aux investisseurs qu'en calculant le gain en capital qu'ils ont réalisé (ou la perte en capital qu'ils ont subie) au rachat, les coûts engagés pour acquérir les unités du fonds commun de placement (comme les frais de souscription initiaux) doivent être ajoutés au prix de base rajusté (PBR) des unités, et les coûts engagés pour vendre les unités (comme les frais de souscription différés) doivent être soustraits du produit de disposition. Il rappelle de plus que toutes les distributions qu'ils ont reçues et réinvesties au cours de la période de détention doivent être ajoutées au PBR des unités, sans quoi ils risquent de payer l'impôt deux fois sur ces montants.

Le rapport cite une affaire en matières fiscales qui montre les risques liés au fait de ne pas dûment déclarer toutes les dispositions imposables. "Deux leçons évidentes peuvent être tirées de cette affaire, affirme M. Golombek. D'abord, veillez à déclarer toutes les dispositions imposables dans vos déclarations de revenus, sans quoi vous risquez des pénalités pour faute lourde en plus de l'impôt et des intérêts en souffrance que vous devrez. Par ailleurs, prenez soin de tenir méticuleusement le relevé de votre PBR. Si l'ARC vous demande un jour de justifier le PBR déclaré, vous disposerez ainsi d'une preuve documentaire claire à l'appui des montants déclarés."

L'autre erreur que font souvent les investisseurs dans des fonds communs de placement est de ne pas tenir compte du montant indiqué à la case 42 de leur feuillet fiscal T3. M. Golombek ajoute que les investisseurs lui demandent souvent ce qu'ils sont censés faire de ce montant, puisqu'il n'a pas à apparaître dans leur déclaration de revenus.

Le montant figurant à la case 42 indique un "remboursement de capital" reçu au cours de l'année. Un remboursement de capital est tout simplement un montant reçu du fonds commun de placement qui ne constitue ni un revenu ni un gain en capital. Il n'est donc pas imposable. Par exemple, l'investisseur recevra probablement un remboursement de capital s'il a investi dans la série T d'un fonds commun de placement, destinée à générer des liquidités de façon efficace sur le plan fiscal.

"La case 42 a été ajoutée en 2004 par le gouvernement fédéral, préoccupé du fait que les investisseurs recevaient de gros montants de distributions non imposables qui constituaient des remboursements de capital, ajoute M. Golombek. Selon le droit fiscal, ces montants ne sont pas imposables dans l'année en cours, mais viennent réduire votre prix de base rajusté. Il est donc important d'en faire le suivi, puisque vous devez en tenir compte quand vous rachetez les unités du fonds commun de placement et que vous devez déclarer le gain ou la perte en capital qui en découle."

Dans le rapport, M. Golombek rappelle également aux investisseurs qu'"aux fins fiscales, les fiducies de fonds communs de placement sont considérées comme des entités intermédiaires, ce qui signifie que le revenu imposable gagné au sein du fonds peut être transféré à l'investisseur comme s'il avait été gagné directement par celui-ci." Il poursuit : "Par exemple, si votre fonds a distribué des dividendes canadiens, vous pouvez réclamer les crédits d'impôt pour dividendes fédéral et provincial ou territorial au titre de ces montants. De même, les gains en capital gagnés par le gestionnaire du fonds, lorsque des actions ou des obligations sont vendues à profit, conservent eux aussi leur caractère fiscal lorsqu'ils sont distribués, de sorte qu'ils ne sont imposables qu'à 50 pour cent."

Il explique que le revenu ou les gains en capital provenant des fonds communs de placement sont imposés de deux manières :

    <<
    -  Premièrement, les distributions du fonds qui sont transférées à
       l'investisseur pendant qu'il détient les unités du fonds commun de
       placement sont imposées chaque année. Dans ce cas, l'investisseur
       devrait recevoir un feuillet T3, État des revenus de fiducie
       (Répartitions et attributions), indiquant le montant des gains en
       capital, des dividendes, du revenu étranger, des autres revenus ou du
       remboursement de capital reçu au cours de l'année précédente.

    -  La deuxième manière concerne les gains en capital réalisés, le cas
       échéant, au rachat ou à la vente des unités du fonds commun de
       placement. Dans ce cas, l'investisseur devrait recevoir soit un
       feuillet T5008 officiel, État des opérations sur titres, soit un
       relevé de compte de l'entreprise gestionnaire du fonds commun de
       placement faisant état de la vente.
    >>

"Les déclarations fiscales relatives aux fonds communs de placement sont généralement simples et sont facilitées par les feuillets fiscaux et les relevés transmis par les gestionnaires des fonds communs de placement. Il importe toutefois de vous rappeler les deux points les plus souvent oubliés : déclarez toutes les dispositions et réduisez le PBR des unités du fonds du montant de tout remboursement de capital reçu", souligne M. Golombek.

Les investisseurs dans des fonds communs de placement peuvent consulter le document complet rédigé par M. Golombek à la rubrique Astuces pour diminuer vos impôts en 2010 du site cibc.com.

La Banque CIBC est une institution financière nord-américaine de premier plan qui compte près de 11 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises. Elle offre une vaste gamme de produits et de services par l'intermédiaire de son réseau de services bancaires électroniques complets, de ses centres bancaires et de ses bureaux dans tout le Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués de presse et d'autres renseignements sur la Banque CIBC dans notre Centre de presse sur notre site Web à l'adresse cibc.com.

SOURCE Banque CIBC

Renseignements : Kevin Dove, premier directeur, Communications et affaires publiques, 416 980-8835 ou Kevin.dove@cibc.com


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