Interdiction permanente d'inscription imposée à Robert John Travers



    MONTREAL, le 11 oct. /CNW/ - Une formation d'instruction nommée en vertu
du Statut 20 de l'ACCOVAM a imposé des sanctions disciplinaires à Robert John
Travers qui était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit au
bureau de Montréal de Marchés mondiaux CIBC inc., société membre de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience de règlement tenue le 12 septembre 2007, à
Montréal (Québec), la formation d'instruction a examiné et accepté une entente
de règlement négociée entre M. Travers et le personnel de l'ACCOVAM. Aux
termes de cette entente de règlement, M. Travers a reconnu avoir contrevenu à
l'article 1 du Statut 29 et à l'article 14 du Statut 18 du fait des
agissements suivants. Entre juin 2000 et octobre 2002, il n'a pas déclaré des
activités personnelles ; entre mars 2000 et mai 2002, il a emprunté des fonds
à des clients à l'insu de la société ou sans son consentement ; en mai 2002 ou
vers cette période, il a fraudé un client ; en juin 2002 ou vers cette
période, il a détourné des fonds appartenant à un client ; en mai 2002 ou vers
cette période, il a manqué à l'engagement pris à l'endroit de la société de ne
plus demander de prêts à des clients. L'ACCOVAM a ouvert une enquête sur la
conduite de M. Travers à la suite de la réception d'un avis uniforme de
cessation d'emploi le 21 octobre 2002.
    Pour ses manquements, M. Travers s'est vu imposer une interdiction
permanente d'inscription à titre de représentant inscrit auprès de l'ACCOVAM.
    M. Travers n'est plus inscrit chez une société membre de l'ACCOVAM depuis
le 11 octobre 2002.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3680 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854 ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise
en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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