Installation de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes - Publication des lignes directrices finales relatives à l'étude d'impact environnemental et de l'entente concernant la commission d'examen conjoint



    OTTAWA, le 26 janv. /CNW Telbec/ - L'Agence canadienne d'évaluation
environnementale (l'Agence) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire
(CCSN) ont publié aujourd'hui les lignes directrices finales relatives à
l'étude d'impact environnemental et l'entente concernant la commission
d'examen conjoint (la Commission). Ces deux documents sont liés au projet de
stockage dans des couches géologiques profondes d'Ontario Power Generation
(OPG), situé dans la municipalité de Kincardine, en Ontario.
    Les lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental
indiquent les renseignements exigés par OPG afin d'élaborer l'étude d'impact,
qui fournira une analyse détaillée des effets potentiels du projet proposé sur
l'environnement. Les lignes directrices indiquent également les exigences
relatives à l'obtention d'un permis pour la préparation du site et la
construction de l'installation de stockage dans des couches géologiques
profondes.
    L'entente établit les procédures de fonctionnement de la commission,
ainsi que le cadre de référence pour mener une évaluation environnementale et
pour déterminer l'information exigée pour prendre en compte la présentation
d'une demande afin d'obtenir un permis pour la préparation d'un site et la
construction d'une installation.
    L'ébauche des lignes directrices et le projet d'entente concernant la
commission ont fait l'objet d'une consultation publique du 4 avril au 18 juin
2008 et ont été modifiés suite à la prise en compte des commentaires reçus.
    Les lignes directrices finales et l'entente, de même que d'autres
renseignements sur ce projet, peuvent être consultés au www.acee-ceaa.gc.ca,
au numéro de référence du Registre 06-05-17520, et au
www.suretenucleaire.gc.ca . On peut également obtenir ces documents en
communiquant avec l'Agence aux coordonnés ci-dessous:

    Projet de stockage dans des couches géologiques profondes
    Agence canadienne d'évaluation environnementale
    160, rue Elgin, Place Bell Canada
    Ottawa (Ontario) K1A 0H3
    Tél. : 1-866-582-1884
    Courriel : Examen.DFGP@acee-ceaa.gc.ca

    Les prochaines étapes comprendront la nomination des membres de la
Commission, la présentation à la Commission de l'étude d'impact
environnemental et des documents relatifs à l'obtention d'un permis qui seront
élaborés par OPG, et la tenue d'une consultation publique sur l'étude
d'impact.

    A propos du projet :

    OPG propose de préparer un site, de construire et d'exploiter une
installation de stockage dans des formations géologiques profondes au site de
la centrale nucléaire Bruce, dans la municipalité de Kincardine.
L'installation permettra le stockage des déchets radioactifs à faible et
moyenne activité produits par l'exploitation des centrales à Bruce, à
Pickering et à Darlington, en Ontario. Les déchets de faible activité sont
constitués d'articles industriels qui sont devenus contaminés par de faibles
niveaux de radioactivité lors des activités courantes de nettoyage et
d'entretien aux centrales nucléaires. Les déchets radioactifs de moyenne
activité comprennent surtout les composantes des réacteurs nucléaires
utilisés, tels que les résines échangeuses d'ions et les filtres utilisés pour
purifier les systèmes d'alimentation en eau des réacteurs.

    Renseignements sur l'Agence :

    L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus
fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets
environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées
pour y remédier tout en favorisant le développement durable.

    Renseignements sur la CCSN :

    La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de
l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté et
la sécurité des Canadiennes et Canadiens et de l'environnement, et de
respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation
pacifique de l'énergie nucléaire.




Renseignements :

Renseignements: les médias peuvent communiquer avec: Lucille Jamault,
Conseillère principale en communications, Agence canadienne d'évaluation
environnementale, (613) 957-0434; Aurèle Gervais, Relations avec les médias et
les collectivités, Commission canadienne de sûreté nucléaire, (613) 996-6860


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