Inspections éclair: les milieux de travail industriels sont ciblés



    
    Le gouvernement McGuinty s'est engagé à éliminer les accidents en milieu
    de travail
    

    TORONTO, le 28 janv. /CNW/ -

    NOUVELLES

    Le ministre du Travail, Peter Fonseca, a annoncé aujourd'hui que le
gouvernement de l'Ontario poursuivra ses efforts en vue de réduire les
accidents en milieu de travail en s'attaquant aux dangers impliquant des
chariots élévateurs à fourches et des appareils de levage en milieux de
travail industriels en février 2009.
    Les inspecteurs veilleront surtout à s'assurer que les employeurs
inspectent les appareils de levage et les maintiennent en bon état, en faisant
appel à des personnes compétentes pour manoeuvrer l'équipement et en
s'assurant que celui-ci est utilisé dans un environnement de travail
sécuritaire.
    Pour chaque déclaration de culpabilité, le tribunal peut infliger une
amende allant jusqu'à 500 000 $ à une entreprise enfreignant la Loi sur la
santé et la sécurité au travail
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90o01_f.htm).
Les particuliers s'exposent à une amende allant jusqu'à 25 000 $, jusqu'à
douze mois d'emprisonnement, ou aux deux peines à la fois.
    La présente initiative s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie
(http://www.labour.gov.on.ca/french/news/2008/08-63.html) Sécurité au travail
Ontario de la province, annoncée le 23 juillet 2008. Le fait de garder plus de
travailleurs en sécurité se traduit par une productivité accrue pour
l'économie de l'Ontario et par une réduction du fardeau imposé au système de
soins de santé.

    CITATIONS

    "Les chariots élévateurs à fourches et autres appareils de levage
constituent une cause importante de blessure grave et de décès pour les
travailleurs", a déclaré Peter Fonseca
(http://www.labour.gov.on.ca/french/about/mn_bio.html), le ministre du
Travail. "Le gouvernement de l'Ontario et ses partenaires des lieux de travail
se sont engagés à éliminer tous les accidents du travail, y compris ceux liés
à ces appareils de levage. Les travailleurs et travailleuses ont le droit de
revenir chaque jour sains et saufs chez eux, auprès de leur famille."

    FAITS EN BREF

    
    -  Le programme de conformité du ministère du Travail qui était en
       vigueur du 1er avril 2004 au 31 mars 2008 a permis de réduire le taux
       annuel d'accidents de travail de 20 %, ce qui représente une
       diminution de plus de 50 000 accidents.
    -  Selon les statistiques du ministère, entre 2003 et 2007, 13
       travailleurs sont décédés à la suite d'accidents industriels
       impliquant des chariots élévateurs, des chariots rétractables, des
       chariots élévateurs à fourches et des chariots tracteurs.
    -  En tout, entre 1996 et 2008, il y a eu 10 308 accidents liés à un
       chariot élévateur à fourche ayant entraîné des interruptions de
       travail, soit une moyenne de 793 accidents par année, selon les
       données compilées par le Conseil de la santé et de la sécurité au
       travail de l'Ontario (CSSTO).
    -  Grâce à la diminution du taux annuel de blessures avec interruption de
       travail, les employeurs ont évité pour environ cinq milliards de
       dollars en coûts directs et indirects au cours de la période de quatre
       ans qui a pris fin le 31 mars 2008. La réduction des blessures a
       également réduit le fardeau imposé au système de soins de santé, et
       une réduction du taux d'absentéisme des travailleurs équivaut à une
       productivité accrue pour l'économie de l'Ontario.
    -  L'Ontario emploie à temps plein 430 inspecteurs de la santé et de la
       sécurité au travail.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Renseignez-vous sur le nouveau plan de quatre ans de l'Ontario, Sécurité
au travail Ontario (http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/index.html), qui
contribuera à renforcer la sécurité au travail.

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                                                ontario.ca/nouvelles-travail
                                                        Available in English

    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

             APPLICATION PLUS SEVERE DES REGLEMENTS AXEE SUR LES
             DANGERS LIES AUX CHARIOTS ELEVATEURS A FOURCHES DANS
                       LES LIEUX DE TRAVAIL INDUSTRIELS
    

    Les inspecteurs du ministère du Travail examineront les dangers mettant
en cause des chariots élévateurs à fourches et d'autres appareils de levage
pendant des inspections éclair axées sur de l'application des règlements dans
les lieux de travail industriels en février 2009.
    L'application plus sévère des règlements s'inscrit dans le cadre de la
stratégie Sécurité au travail Ontario
(http://www.labour.gov.on.ca/english/hs/sawo/index.html), lancée en juin 2008.
    Les chariots élévateurs à fourches et autres appareils de levage,
utilisés pour relever ou abaisser des matériaux et des objets, demeurent une
cause importante de blessures graves et de décès pour les travailleurs. Ces
appareils se trouvent couramment dans de nombreux secteurs industriels de
l'Ontario.
    Selon les statistiques du ministère, entre 2003 et 2007, 13 travailleurs
sont décédés à la suite d'accidents industriels impliquant des chariots
élévateurs, des chariots rétractables, des chariots élévateurs à fourches et
des chariots tracteurs. Durant cette période, les statistiques de la
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les
accidents du travail ont démontré que les demandes d'indemnisation auxquelles
est associée une interruption de travail ont entraîné en moyenne 67 jours de
travail perdus.
    En tout, entre 1996 et 2008, il y a eu 10 308 accidents liés à un chariot
élévateur à fourche ayant entraîné des interruptions de travail, soit une
moyenne de 793 accidents par année, selon les données compilées par le Conseil
de la santé et de la sécurité au travail de l'Ontario.
    Ces accidents étaient attribuables à divers facteurs dont les suivants :

    
    -  un manque d'entretien préventif et d'examens de la capacité de charge;
    -  des appareils de levage qui frappent des objets tels que des systèmes
       de palettisation;
    -  des travailleurs heurtés par des chariots élévateurs à fourches,
       d'autres appareils de levage et des charges mal fixées.
    

    Les inspecteurs adopteront une approche de "tolérance zéro" à l'égard de
toutes infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/english/elaws_statutes_90o01_e.htm)
et de ses règlements.

    Contrôle ciblé

    Les inspecteurs du ministère du Travail de l'Ontario porteront une
attention particulière aux secteurs industriels où des accidents se produisent
le plus souvent, notamment :

    
    -  Les détaillants.
    -  Les grossistes.
    -  Le transport.
    -  Le secteur automobile.
    -  La fabrication du bois et du métal.
    -  Les domaines des aliments, des boissons et du tabac.
    -  Les services de bureau et les services connexes (les bureaux de
       placement qui fournissent de la main-d'oeuvre autre que de bureau
aux
       lieux de travail industriels).
    -  Les domaines des produits chimiques, du caoutchouc et du plastique.

    Les inspecteurs du Ministère cibleront également les lieux de travail :

    -  Définis comme hautement prioritaires en raison de dangers possibles
       liés aux appareils de levage et aux chariots élévateurs à fourches;
    -  Connus pour avoir des procédés et un équipement très dangereux;
    -  Qui ont fait l'objet de plaintes
    -  Où les antécédents de conformité sont mauvais.

    Priorités

    Les inspecteurs mettront l'accent sur les priorités clés suivantes  :

    -  Inspection et entretien de l'appareil de levage : Les inspecteurs
       s'assureront que les employeurs maintiennent l'équipement en bon état
       pour prévenir les défectuosités mécaniques ou opérationnelles, en
       entreprenant des réparations, au besoin, conformément aux exigences
       imposées par la loi, pour déterminer leur capacité de charge.

    -  Conduite de l'appareil de levage par une personne compétente : Les
       inspecteurs s'assureront que les travailleurs possèdent la formation,
       les connaissances et l'expérience nécessaires pour conduire les
       appareils de levage ou, si les travailleurs sont en formation, qu'ils
       sont accompagnés d'une personne formée. Les inspecteurs examineront
       les registres de formation et interrogeront les travailleurs sur leur
       familiarité avec l'équipement utilisé au travail et sur les dangers
       possibles. C'est à l'employeur qu'il incombe de s'assurer que les
       travailleurs qui conduisent les appareils de levage demeurent
       compétents.

    -  Environnement de travail sécuritaire : Les inspecteurs s'assureront
       que les employeurs prennent toutes les précautions raisonnables pour
       protéger les employés qui travaillent dans le secteur des chariots
       élévateurs à fourches et des appareils de levage, ce qui peut
       nécessiter l'utilisation de barrières de protection, de signaleurs
       compétents, de panneaux de mise en garde ou d'autre dispositif de
       protection. Les employeurs doivent effectuer une évaluation complète
       de la circulation des véhicules et des piétons sur les lieux de
       travail pour déterminer les dispositifs de protection les plus
       appropriés à utiliser sur leur lieu de travail.

    Sécurité au travail Ontario

    Les inspections éclair propres aux secteurs et aux dangers constituent un
élément important de la stratégie Sécurité au travail
(http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/sawo/index.html). Aucun taux de
blessure n'est acceptable dans les lieux de travail de l'Ontario.

    C'est pourquoi Sécurité au travail Ontario cherche à:

    -  améliorer la culture de santé et sécurité au travail
    -  réduire les blessures et les maladies professionnelles
    -  réduire le fardeau imposé au système de soins de santé
    -  éviter des coûts aux employeurs et à la Commission de la sécurité
       professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
       (CSPAAT)
    -  fournir des règles du jeu équitables pour les entreprises conformes

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                                                ontario.ca/nouvelles-travail
                                                        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Susan McConnell, Bureau du ministre, (416) 326-7710;
Jackie Rancourt, Direction des communications, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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