Inspection du carburant: Revenu Québec a tenu une autre opération de contrôle



    MONTREAL, le 28 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a tenu
une opération de contrôle du carburant et des permis détenus en vertu de
l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), dans la
nuit du 6 au 7 novembre 2007, au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle.
    En effet, lors de cette opération, les inspecteurs de Revenu Québec ont
intercepté les véhicules lourds en provenance des Etats-Unis qui passaient par
la frontière de Saint-Bernard-de-Lacolle afin de vérifier si les transporteurs
utilisaient du diesel servant à alimenter les moteurs propulsifs, et non pas
du mazout coloré, qui est illégal. Précisons que le diesel est un carburant
taxable alors que le mazout coloré ne l'est pas. Ainsi, certains transporteurs
utilisent du mazout coloré pour éviter de payer la taxe sur les carburants.
Les inspecteurs ont également vérifié si les transporteurs respectaient les
règles de l'Entente, notamment celles ayant trait à la détention des permis et
à l'affichage des vignettes.
    Cette opération de contrôle a donné lieu à 116 interventions au cours
desquelles les inspecteurs ont relevé 10 infractions relatives à l'utilisation
de mazout coloré ou à la non-détention de permis IFTA.
    Revenu Québec rappelle aux citoyens et aux entreprises qui utilisent du
diesel dans le réservoir de leur véhicule que celui-ci doit être conforme,
c'est-à-dire non coloré. Lors d'une première infraction, les contrevenants
s'exposent à une amende de 500 $. De plus, les transporteurs nationaux ou
internationaux qui contreviennent aux règles de l'Entente s'exposent, lors
d'une première infraction, à une amende de 600 $.
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Marcel Labbé, Service d'inspection de Montréal,
Direction principale des enquêtes, (514) 287-3897


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