Inspection des aliments - CONDAMNATION A L'AMENDE DE 82 CONTREVENANTS



    QUEBEC, le 28 mars /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) rend publique la dernière liste des
condamnations prononcées en vertu de la Loi sur les produits alimentaires
(chap. P-29), de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chap. P-42)
et des règlements correspondants. Cette liste fait état de 82 contrevenants et
de 108 infractions diverses. Les poursuites ont été recommandées par le
Ministère et le total des amendes relatives à ces condamnations s'élève à
80 175 $.
    Les secteurs les plus touchés quant au nombre de chefs d'accusation sont
la restauration (69 %), les établissements de transformation (12 %), la vente
au détail d'aliments (9 %) et les productions laitière et animale (4 %). Les
infractions les plus courantes sont la température inadéquate de conservation
des aliments (37 %), le manquement à la salubrité (24 %), l'absence de résille
et le port de bijoux (7 %), la présence d'aliments impropres à la consommation
(6 %), la présence d'animaux (5 %), l'absence des inscriptions obligatoires
sur les emballages de produits (4 %) ainsi que la préparation d'aliments sans
permis (4 %).
    Nous vous invitons à consulter la liste des condamnations dans le site
Web du Ministère :   
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Consommation/Qualitedesaliments/condamnations/c
ondamnations.htm.

    Les données sont regroupées par région administrative et, pour chacune
des condamnations, on trouve le nom du contrevenant, la nature, la date et le
lieu de l'infraction, le type d'établissement, la date du jugement ainsi que
l'amende imposée.
    -%SU: AGR,LAW
    -%RE: 43,42,40,39,38




Renseignements :

Renseignements: Clément Falardeau, Conseiller en communication,
Direction des communications, (418) 380-2100, poste 3512


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