Injonction permanente - Groupe St-Hubert Group Inc. obtient une injonction permanente de la Cour Fédérale



    LAVAL, QC, le 23 avril /CNW Telbec/ - La Cour Fédérale du Canada a émis
un jugement par défaut à l'encontre de la compagnie 0753882 B.C. Limited le 12
mars 2007, suite à une plainte déposée par le Groupe St-Hubert Inc. pour
violation de droit d'auteur et de marque de commerce.
    La Cour a émis une injonction permanente enjoignant 075882 B.C. Limited,
ses administrateurs et officiers, ainsi que toute autre personne sous leur
contrôle, de:

    
    1. Cesser toute utilisation du logo en forme de tête de coq présentement
       utilisé par le restaurant Montreal BBQ situé sur la rue Hastings, dans
       la ville de Vancouver, ou tout autre logo ou marque de commerce,
       confusément similaire aux marques de commerce protégées par droit
       d'auteur du Groupe St-Hubert Inc.;
    2. Cesser toute utilisation des marques de commerce FAMILIAL 4 et REGAL
       JUNIOR en liaison avec tous produits ou services reliés à des services
       de restauration ou d'alimentation;
    3. Cesser toutes représentations fausses ou trompeuses tendant à
       discréditer les affaires, produits et services de Groupe St-Hubert
       Inc.;
    4. Cesser toutes fausses représentations laissant croire que 0753882 B.C.
       Limited, (ou l'un ou l'autre de ses représentants), est associé avec
       Groupe St-Hubert Inc.
    

    La Cour Fédérale a aussi ordonné un renvoi relativement aux questions des
dommages et reddition de profits par la Défenderesse en faveur de la
Demanderesse.




Renseignements :

Renseignements: Jean-Claude Hardy, Vice-président, Marketing,
Communications et R&D, Les Rôtisseries St-Hubert Ltée, (450) 688-6500

Profil de l'entreprise

Les Rôtisseries St-Hubert

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