INIQUITÉ MARQUÉE DANS LE FINANCEMENT DES SERVICES POLICIERS

MONTRÉAL, le 1er févr. /CNW Telbec/ - Lors d'une conférence de presse de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) tenue aujourd'hui, à laquelle s'est jointe la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), les participants ont dénoncé l'iniquité marquée dans le financement des services de police dont sont victimes 70 % des contribuables québécois. Ils demandent au gouvernement du Québec de rétablir l'équité en créant le Fonds des services de police municipaux.

Le président de la FPMQ, M. Denis Côté, explique cette iniquité par le fait que le gouvernement du Québec subventionne seulement les municipalités desservies par la Sûreté du Québec (SQ) pour les services de base, soit les activités de niveau 1 définies dans le Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence. Cette aide financière correspond à 47 % du coût réel de la desserte policière assumée par la SQ et provient du Fonds des services de police. En 2010, le gouvernement a injecté plus de 235 millions dans ce fonds. Par conséquent, les municipalités desservies par la SQ n'assument que 53 % du coût réel alors que celles ayant leur propre service de police payent la totalité des frais, ne recevant aucune subvention gouvernementale. Ainsi le gouvernement du Québec omet d'apporter une contribution financière à 103 municipalités dont la desserte policière est assumée par un corps de police municipal, représentant la majorité de la population du Québec, c'est-à-dire 5 425 679 citoyens.

Il souligne également que les résidants des municipalités ayant leur propre service de police doivent fournir un plus grand effort fiscal que ceux des municipalités desservies par la SQ. En effet, ils doivent contribuer aux différentes activités de leur service de police, aux services nationaux et spécialisés de la SQ et à la subvention gouvernementale correspondant à 47 % des coûts réels des services de niveau 1 des municipalités desservies par la SQ.

Quant aux citoyens de l'île de Montréal, le président de la FPPM, M. Yves Francoeur, précise que cette iniquité est encore plus frappante. Il mentionne : « Si les contribuables de Montréal avaient droit au même traitement que les villes couvertes par la SQ, c'est une subvention d'environ 200 millions de dollars que recevrait le SPVM! D'autant plus qu'en vertu de la Loi sur la police, les contribuables de l'île de Montréal sont déjà les seuls au Québec à devoir financer à même leurs taxes foncières, des services de niveau 5. Autrement dit, les contribuables de la métropole financent déjà, par leurs taxes foncières, le combat d'un plus large éventail de types de criminalité que n'importe où ailleurs au Québec. Montréal est la seule ville du Québec ayant l'obligation de se payer des services de police de niveau 5. Mais, contrairement aux citoyens des municipalités desservies par la SQ, ses contribuables n'ont pas droit à la subvention pour les services de base. »

La Fédération revendique auprès du gouvernement  la création d'un Fonds des services de police municipaux afin de corriger cette iniquité. M. Côté s'exprime ainsi : «  La sécurité publique est un service essentiel au même titre que l'éducation et la santé, d'où l'importance de la financer équitablement. Le gouvernement doit reconnaître les efforts financiers des municipalités ayant leur propre corps de police, car elles fournissent un service de qualité à la satisfaction des élus et de la population. La création de ce fonds permettra aux villes d'investir davantage en matière de services policiers et ainsi continuer à offrir à leurs citoyennes et citoyens des services de qualité tout en rétablissant l'équité entre les contribuables québécois. Au nom de l'équité, complétons l'exercice! »

M. Francoeur déclare : « Sur l'île de Montréal, il y a le quart de la population du Québec, mais on fait face au tiers de la criminalité. Autrement dit, on en a plein les bras. Alors, pourquoi subventionner les services de base des villes desservies par la SQ, mais pas ceux de Montréal? »

En terminant, le président de la Fédération invite les médias et la population à consulter le site Internet www.financementpolice.org à ce sujet.

La FPMQ est un regroupement d'associations syndicales composées de policiers et policières municipaux de la province. Elle compte, parmi ces associations, la FPPM à titre d'associée.

SOURCE Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ)

Renseignements :

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Martin Desrochers, directeur des communications et de la recherche
Fraternité des policiers et policières de Montréal
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