Infractions en matière d'habitat du poisson - BILAN DES CONDAMNATIONS DE L'ANNEE 2008



    CHARNY, QC, le 7 mai /CNW Telbec/ - Les tribunaux ont condamné 11
personnes physiques et morales au cours de l'année 2008 pour des infractions
aux lois et aux règlements en matière d'habitat du poisson à la suite de
plaintes de la Direction de la protection de la faune de la
Chaudière-Appalaches.

    Condamnations prononcées

    Les personnes physiques ou morales suivantes ont été condamnées en vertu
de l'article 35.1. de la Loi sur les pêches pour "avoir exploité des ouvrages
ou des entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la
perturbation de l'habitat du poisson".

    
    -------------------------------------------------------------------------
    Personnes   Municipalités  Amendes           Particularités    Dates des
    physiques                                                      verdicts
    ou morales
    -------------------------------------------------------------------------
    Immeubles   Lévis          1 000 $ en vertu  Une ordonnance    2008-10-22
    Clément                    de l'article 40   de remise en
    Dubois                     de la Loi sur     état des lieux a
                               les pêches.       également été
                                                 rendue dans ce
                                                 dossier.
    -------------------------------------------------------------------------
    Mme Gisèle  Trois-         1 000 $ en vertu  Un don de 1 000 $ 2008-09-18
    Mailhot     Rivières       de l'article 40   pour un organisme
                               de la Loi sur     de protection de
                               les pêches.       la faune a
                                                 également été
                                                 versé à la suite
                                                 de cette
                                                 condamnation.
    -------------------------------------------------------------------------
    M. Réjean   Lac-           1 000 $ en vertu  Une ordonnance    2008-05-26
    Bouchard    Etchemin       de l'article 40   de remise en
                               de la Loi sur     état des lieux a
                               les pêches.       également été
                                                 rendue dans ce
                                                 dossier.
    -------------------------------------------------------------------------
    M. Alain    Saint-         1 000 $ en vertu  Une ordonnance    2008-05-26
    Leblond     Lambert-       de l'article 40   de remise en
                de-Lauzon      de la Loi sur     état des lieux a
                               les pêches.       également été
                                                 rendue dans ce
                                                 dossier.
    -------------------------------------------------------------------------
    M. Magdi    Saint-         2 000 $ en vertu  Une ordonnance    2008-05-26
    Sayegh      Nicolas        de l'article 40   de remise en
                               de la Loi sur     état des lieux a
                               les pêches.       également été
                                                 rendue dans ce
                                                 dossier.
    -------------------------------------------------------------------------
    Construc-   Lévis          1 000 $ en vertu  Cette compagnie   2008-05-26
    tion                       de l'article 40   était impliquée,
    Raoul                      de la Loi sur     avec M. Magdi
    Pelletier                  les pêches.       Sayed, dans un
    1997 inc.                                    cas de dommage
                                                 à l'habitat.
    -------------------------------------------------------------------------
    M. Renaud   Lac-Frontière  500 $ en vertu    Une ordonnance    2008-02-29
    Giguère                    de l'article 40   de remise en
                               de la Loi sur     état des lieux a
                               les pêches.       également été
                                                 rendue dans ce
                                                 dossier.
    -------------------------------------------------------------------------
    M. Robert   Saint-         1 000 $ en vertu  Une ordonnance    2008-02-29
    Roy         François-de-   de l'article 40   de remise en
                la-Rivière-    de la Loi sur     état des lieux a
                du-Sud         les pêches.       également été
                                                 rendue dans ce
                                                 dossier.
    -------------------------------------------------------------------------
    Compagnie   Cap-Saint-     1 000 $ en vertu  Cette compagnie   2007-11-26
    Michel      Ignace         de l'article 40   était impliquée,
    Gamache et                 de la Loi sur     avec M. Robert
    frères                     les pêches.       Roy, dans un cas
                                                 de dommage à
                                                 l'habitat.
    -------------------------------------------------------------------------
    M.          Beaumont       1 000 $ en vertu  s.o.              2008-02-14
    Alexandre                  de l'article 40
    Isabelle                   de la Loi sur
                               les pêches.
    -------------------------------------------------------------------------

    La personne suivante a été condamnée en vertu de la Loi sur les pêches
(article 79.6.) pour "avoir contrevenu, suite à sa condamnation, à une
ordonnance rendue en vertu de l'article 79.2".

    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Personne    Municipalité   Amende            Particularité     Date du
    physique                                                       verdict
    ou morale
    -------------------------------------------------------------------------
    M.          Thetford       1 500 $           s.o.              2008-09-04
    François    Mines
    Couture
    -------------------------------------------------------------------------

    De plus au cours de l'année 2008, la Direction de la protection de la
faune de la Chaudière-Appalaches a enregistré 15 nouveaux dossiers
d'infraction aux lois et aux règlements en matière d'habitat du poisson contre
des contrevenants. Ces dossiers seront soumis aux tribunaux dans les prochains
mois pour suivre le processus judiciaire applicable.
    Les citoyens sont invités à collaborer avec la Direction de la protection
de la faune en signalant tout acte de braconnage ou geste allant à l'encontre
de la protection de la faune, de ses habitats ou du milieu naturel à S.O.S.
Braconnage au numéro sans frais 1 800 463-2191 ou au bureau de la protection
de la faune le plus près. Ce service est gratuit et confidentiel.


    Source :                              Information :

    Martin Cardinal                       Claude Veilleux
    Responsable des communications        Sergent
    Direction générale de la              Direction de la protection de la
    Capitale-Nationale et                 faune de la Chaudière-Appalaches
    de la Chaudière-Appalaches            Téléphone : 418 832-7222, poste 251
    Téléphone : 418 643-4680, poste 234   Courriel :
    Courriel :                            claude.veilleux@mrnf.gouv.qc.ca
    martin.cardinal@mrnf.gouv.qc.ca
    
    -%SU: RNT
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Claude Veilleux, Sergent, Direction de la protection de
la faune de la Chaudière-Appalaches, (418) 832-7222, poste 251,
claude.veilleux@mrnf.gouv.qc.ca; Source: Martin Cardinal, Responsable des
communications, Direction générale de la Capitale-Nationale et de la
Chaudière-Appalaches, (418) 643-4680, poste 234,
martin.cardinal@mrnf.gouv.qc.ca

Profil de l'entreprise

MINISTERE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE

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