Infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail: une entreprise de recyclage et une agence de dotation reçoivent toutes deux une amende



    HAMILTON, ON, le 26 oct. /CNW/ - Le 23 octobre 2007, Halton Recycling
Ltd., de Burlington, a reçu une amende de 65 000 $ et le KAS Group of
Companies, de Mississauga, une amende de 22 500 $ à la Cour de justice de
l'Ontario après avoir plaidé coupable à l'égard d'un incident survenu au lieu
de travail et ayant blessé un travailleur.
    M. Norman Bennett, juge de paix, a appris que, le 24 février 2006, Halton
Recycling employait deux travailleurs fournis par KAS, agence de personnel et
de placement ayant des bureaux dans tout le sud de l'Ontario. Halton offrait
des services de transfert de déchets pour la Ville de Hamilton et les deux
travailleurs utilisaient un camion de recyclage qui recueillait des objets
laissés sur le trottoir des rues de Hamilton. L'un d'eux était le conducteur,
l'autre le préposé au chargement. Sur Benwood Court, le préposé au chargement
a sauté du camion quand celui-ci tournait dans une impasse. Un des pneus du
camion a roulé sur le pied de ce travailleur, qui est tombé et dont des os se
sont brisés.
    On a déclaré à la Cour que l'enquête du ministère du Travail avait établi
que tant KAS que Halton Recycling n'avaient pas veillé, en leur qualité
d'employeurs, d'informer le travailleur de tout danger qui existe sur le lieu
de travail, contrairement à ce qu'exige l'alinéa 25(2)d) de la Loi sur la
santé et la sécurité au travail. En particulier, Halton n'a pas veillé à
informer le préposé au chargement de tout danger que présente l'utilisation de
l'équipement mobile de recyclage.
    Outre les amendes, la cour a imposé une suramende de 25 p. 100, comme
l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est créditée à
un compte spécial du gouvernement de l'Ontario pour l'assistance aux victimes
d'actes criminels.

    
    ---------------------------------------------------------------------

                           Renseignements généraux
                          -------------------------

    Lieu :        Cour de justice de l'Ontario, salle d'audience 306
                  Hamilton (Ontario)

    Juge :        M. Norman Bennett, juge de paix

    Date :        Le 23 octobre 2007

    Défendeurs :  Halton Recycling Ltd. et KAS Group of Companies

    Affaire :     Infraction
                  à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

    ---------------------------------------------------------------------

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Avocate de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.