Infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac : un homme de Saguenay reçoit des amendes



    QUEBEC, le 11 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Donald
Chevarie, de Saguenay, a été reconnu coupable, le 21 avril au palais de
justice de Chicoutimi, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de
contrebande.
    Le juge de paix magistrat Michel Boissonneault a condamné M. Chevarie à
payer, dans un délai de dix mois, des amendes de 12 300 $. Revenu Québec a
également obtenu une ordonnance de confiscation et de destruction du tabac
saisi.
    Cette décision du tribunal résulte d'une intervention du Service de
sécurité publique de Saguenay. En effet, en mai 2007, les policiers ont saisi
des paquets non identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac contenant 2 256 cigarettes.

    Revenu Québec rappelle à la population qu'il est interdit de vendre au
détail, d'offrir de vendre au détail ou d'acheter au détail des produits du
tabac à un prix inférieur au total des charges fiscales applicables,
constituées de l'impôt sur le tabac provincial, du droit d'accise fédéral et
de la taxe sur les produits et services. Par exemple, le prix d'une cartouche
contenant 200 cigarettes ne peut pas être inférieur à 39,48 $.
    -%SU: LAW
    -%RE: 36




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.