Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail: Une entreprise qui exploite un puits de pétrole reçoit une amende de 85 000 $ en raison d'une infraction qui a fait deux blessés



    WINDSOR, ON, le 26 oct. /CNW/ - GEL Exploration Ltd., une société de
prospection pétrolière établie à Chatham, a été condamnée par la Cour de
justice de l'Ontario, le 22 octobre 2007, à payer une amende de 85 000 $ à la
suite d'un accident du travail qui a fait deux blessés.
    Monsieur le juge de paix David Hebert a entendu des témoignages selon
lesquels deux employés de la société GEL Exploration Ltd. utilisaient, le 21
septembre 2006, des machines à un puits de pétrole appartenant à la société
GEL et situé à Colchester (Erie Aire Beach Road). Une pièce tordue s'est
relâchée comme mue par un ressort et a tournoyé avec une telle vitesse et une
telle force que les travailleurs ont perdu la maîtrise de leurs outils et ont
été frappés par ceux-ci. Les travailleurs ont subi des blessures à la tête et
au visage, des lacérations et des fractures.
    La société GEL a plaidé coupable à une infraction à l'alinéa 25(2)a) de
la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elle a admis avoir manqué à son
devoir d'employeur, car elle n'avait pas fourni aux travailleurs de
l'information, des directives et une supervision qui les auraient aidés à
protéger leur santé et leur sécurité.
    Outre l'amende notée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p.
100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise
dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider
les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :             Cour de justice de l'Ontario, salle d'audience 203
                       251, rue Goyeau, Windsor (Ontario)

    Juge :             Monsieur le juge de paix David Hebert

    Date :             Le 22 octobre 2007

    Partie
    défenderesse :     GEL Exploration Ltd.

    Affaire :          Infraction à la
                       Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Procureure de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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