Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail: la Global Egg Corporation a reçu une amende de 50 000 $



    TORONTO, le 21 fév. /CNW/ - La Global Egg Corporation, compagnie
torontoise qui réalise des produits pasteurisés liquides et congelés à base
d'oeufs pour les marchés commercial, industriel et des services alimentaires,
a reçu aujourd'hui une amende de 50 000 $ pour une infraction à la Loi sur la
santé et la sécurité au travail qui a causé des lésions au cuir chevelu d'un
travailleur.
    Le 11 janvier 2007, le travailleur se trouvait sous une chargeuse Sonovo
à oeufs, où il réglait le plateau d'assainisseur goutte à goutte tandis que la
machine fonctionnait. L'axe moteur de la machine était revêtu d'un couvercle
métallique en "L", qui n'était ni boulonné, ni asservi au mouvement de la
machine. Le couvercle est tombé sur le plancher, où le travailleur l'a heurté.
Le filet à cheveux et les cheveux du travailleur se sont emmêlés dans l'arbre
rotatif, ce qui lui a causé des lésions au cuir chevelu. Une enquête du
ministère du Travail a établi que l'on était mal protégé contre l'arbre
rotatif et qu'on pouvait avoir accès aux pièces mobiles et rotatives.
    En sa qualité d'employeur, la Global Egg Corporation a plaidé coupable de
ne pas avoir veillé à l'observation des mesures et des opérations prescrites à
l'article 24 du règlement 851, contrairement à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur
la santé et la sécurité au travail.
    Une amende de 50 000 $ a été imposée par Mme Esme Lall, juge de paix.
Outre l'amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi
sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte spécial
du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'actes
criminels.

    
    -------------------------------------------------------------------

                       Renseignements généraux
                       -----------------------

    Lieu :          Salle d'audience C
                    Ancien hôtel de ville
                    60, rue Queen Ouest
                    Toronto, Ontario

    Juge :          Mme Esme Lall, juge de paix

    Date :          Le 21 février 2008

    Défendeurs :    Global Egg Corporation

    Affaire :       Infraction
                    à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

    -------------------------------------------------------------------

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Avocate de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.