Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail: Columbia Forest Products Ltd. reçoit une amende de 125 000 $



    HEARST, ON, le 27 mars /CNW/ - La société Columbia Forest Products Ltd.,
un fabricant de contreplaqué de bois de feuillus et de bois de placage établi
à Portland, en Oregon, qui possède une usine qui produit du contreplaqué et
des panneaux de particules à Hearst (Ontario), a été condamnée aujourd'hui à
une amende de 125 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la
sécurité au travail. L'infraction a entraîné de graves blessures à la main
d'un employé.
    Le 5 juillet 2005, un travailleur tentait de redresser une planche tordue
dans une presse à contreplaqué quand deux autres travailleurs, dont un
contremaître de quart de travail, ont activé la presse qui a alors entamé son
cycle. La presse a écrasé la main du premier travailleur, qui a dû subir
l'amputation de deux doigts. L'accident s'est produit à l'usine de
contreplaqué de la compagnie qui se situe au 220, rue Prince, à Hearst.
    Une enquête du ministère du Travail a révélé que l'extrémité d'évacuation
de la presse, où le premier travailleur se trouvait, n'était pas équipée de
dispositif de protection pour empêcher l'accès aux plateaux en mouvement de la
presse.
    La société Columbia Forest Products Ltd. a plaidé coupable, en sa qualité
d'employeur, d'avoir omis de faire en sorte que la presse soit équipée et
protégée par un dispositif de protection ou d'un autre dispositif empêchant
l'accès aux parties en mouvement, tel que l'exige l'article 24 des règlements
concernant les établissements industriels (Regulations for Industrial
Establishments). Ceci était contraire à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la
santé et la sécurité au travail.
    L'amende a été imposée par M. Jean-Marie Blier, juge de paix à la Cour de
justice de l'Ontario siégeant à Hearst. La cour a également imposé la
suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La
suramende est mise dans un compte spécial du gouvernement provincial dont le
but est d'aider les victimes d'actes criminels.


    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :                 Cour de justice de l'Ontario
                           Cour satellite de Cochrane, à Hearst
                           Adresse de la cour de Cochrane:
                           149, 4e avenue, C.P. 2069
                           Cochrane (Ontario)

    Juge :                 M. Jean-Marie Blier, juge de paix

    Date et heure :        Le 27 mars 2007, à 9 h

    Défendeur :            Columbia Forest Products Ltd.

    Affaire :              Infraction à la
                           Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Procureure de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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