Infraction à la loi sur la santé et la sécurité au travail: Brewers Retail Inc. reçoit une amende de 50 000 $



    HAMILTON, ON, le 8 mai /CNW/ - La société Brewers Retail Inc., exploitée
sous le nom The Beer Store, a été condamnée le 4 mai 2009, à payer une amende
de 50 000 $ à la suite d'une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité
au travail. L'infraction est reliée à un incident dans un lieu de travail.
    Le 26 avril 2007, au centre de distribution de l'entreprise à Stoney
Creek, un travailleur utilisait un chariot élévateur à fourche pour enlever,
d'un râtelier de stockage, une palette supportant des caisses de bières,
lorsque la palette a heurté une partie du râtelier. Le râtelier étant devenu
instable, le travailleur a tenté de le stabiliser. Ses efforts ont été en vain
et plusieurs caisses de bières sont tombées sur le chariot élévateur. Le
travailleur a réussi à sauter hors du chariot et n'a pas été blessé.
    Brewers Retail Inc., exploitée sous le nom The Beer Store, a plaidé
coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, conformément à son rôle
d'employeur, à ce que des matériaux aient été enlevés d'un râtelier de
stockage d'une façon qui n'aurait pas mis en danger un travailleur. Cela est
une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    L'amende a été imposée par Monsieur le Juge Timothy Culver. Outre cette
amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les
infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du
gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte
criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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               Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
                              45, rue Main Est
                              Hamilton (Ontario)

               Juge :         Timothy Culver

               Date de la
               condamnation : Le 4 mai 2009

               Partie
               défenderesse : Brewers Retail Inc., exploitée sous le nom
                              The Beer Store

               Affaire :      Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité
                              au travail

               Infraction :   Paragraphe 45 (c) du Règlement de l'Ontario 851
                              et alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et
                              la sécurité au travail

               Avocate de
               la Couronne :  Linda Chen

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                 Le ministère du Travail est relié à Twitter.

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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