Informations supplémentaires sur la prolongation des ententes de moratoire sur les ABCP



    TORONTO, le 15 oct. /CNW Telbec/ - Le comité pancanadien des
investisseurs sur les effets de commerce structurés adossés à des créances qui
sont émis par des tiers présente les renseignements supplémentaires suivants
concernant les arrangements sur le moratoire prévu à l'Accord de Montréal, tel
que prolongé jusqu'au 14 décembre 2007. Les arrangements comprennent les
éléments clés suivants :

    
    1. Le comité des investisseurs a accepté de ne pas poser de gestes visant
       à donner effet à tous droits sur défaut qu'ils pourraient avoir contre
       les conduits émetteurs au cours de la période de prolongation du
       moratoire.

    2. Les fournisseurs d'actifs qui sont en contrepartie des conduits d'ABCP
       de tiers ne donneront pas suite aux appels de marge déjà lancés et ne
       feront pas de nouveaux appels de marge durant la prolongation du
       moratoire.

    3. Le comité des investisseurs prendra les mesures afin d'inciter les
       conduits d'ABCP de tiers à ne pas donner suite aux appels de fonds
       déjà lancés durant la prolongation du moratoire ou à ne pas faire
       d'appels supplémentaires de fonds durant les 150 jours suivant la fin
       de la prolongation du moratoire.

    Les dispositions de la prolongation du moratoire reflètent certaines
modifications de l'Accord original de Montréal. Notamment, les porteurs d'ABCP
de tiers ne sont plus incités à renouveler leurs effets de commerce. Il est
devenu évident que le fardeau administratif d'effectuer les renouvellements
durant cette période était particulièrement exigeant pour certains des
conduits. Les objectifs de renouvellement des effets de commerce sont atteints
en grande partie par les autres éléments du moratoire prolongé. Tel qu'annoncé
antérieurement par le comité des investisseurs, la restructuration assurera
qu'aucun investisseur ne sera désavantagé du fait d'avoir renouvelé ses ABCP.
Par conséquent, le comité des investisseurs va demander à chacun des conduits
de mettre un terme au renouvellement de ses ABCP affectés.

    Proposition à long terme

    Le comité des investisseurs en collaboration étroite avec son conseiller
financier, JP Morgan, a conclu que les enjeux affectant les ABCP sont
principalement une question de liquidités. Toute proposition à long terme
visant à résoudre ces enjeux se concentrera sur la résolution de ces
préoccupations liées aux liquidités.
    DBRS a indiqué au comité des investisseurs que la vaste majorité des
actifs sous-jacents des fiducies affectées continuent à afficher de solides
caractéristiques de crédit qui correspondent aux cotes de crédit qui avaient
été accordées précédemment à ces actifs.
    Les discussions entre le comité des investisseurs, ses conseillers et les
banques fournisseuses d'actifs se poursuivent. Les éléments généraux de la
proposition de restructuration à long terme dévoilés initialement le 16 août
2007 comme partie intégrante de l'Accord de Montréal demeurent des composantes
importantes de toute restructuration prévue. Il s'agit des éléments suivants :

    1. Tous les ABCP de tiers en circulation, y compris les ABCP de tiers
       prorogeables, seront convertis en obligations à terme à taux variable
       (OTV) échéant au plus tôt à la date d'expiration stipulée des actifs
       sous-jacents correspondants (de même que les obligations avec flux
       transformés (pay through notes) dans le cas des conduits d'ABCP de
       tiers qui ont des actifs à la fois classiques et sous forme de titres
       adossés à des créances avec flux groupés, ou CDO).

    2. Les facilités de liquidités existantes ne seront donc plus nécessaires
       et seront annulées, et tous les appels de fonds en cours seront
       révoqués.

    3. Les intérêts sur les OTV seront payables mensuellement ou
       trimestriellement, selon le cas, de manière à correspondre aux dates
       de paiement déterminées aux termes des actifs sous-jacents.

    4. Les dispositions relatives aux marges seront révisées de manière à
       créer une stabilité renouvelée, ce qui réduira la probabilité que des
       appels de marge soient lancés à court terme.

    Ces principes seront adaptés selon les circonstances de chaque conduit
d'ABCP de tiers. De plus, certains conduits, en raison de la composition de
leurs actifs classiques ou sans levier financier, pourront se prêter à
d'autres solutions afin de procurer de la valeur aux investisseurs.
    Toutes les parties vont continuer à se concentrer sur la création de
billets restructurés qui seront à la fois hautement cotés et liquides. A cette
fin, des solutions à long terme fructueuses exigeront aussi la transparence
des actifs sous-jacents aux billets restructurés.
    La révision initiale faire par JP Morgan des actifs sous-jacents aux ABCP
affectés progresse bien. Le comité des investisseurs a également discuté de
diverses autres propositions de restructuration avec les banques fournisseuses
d'actifs. De plus, le comité des investisseurs a mis au point des arrangements
coordonnés avec les divers promoteurs de conduits et les fiduciaires désignés
à l'égard des conventions, ce qui viendra faciliter l'élaboration et la mise
en oeuvre de la restructuration.
    Le comité des investisseurs va continuer à tenir les investisseurs d'ABCP
de tiers informés des développements importants relativement à la
restructuration durant la période de prolongation du moratoire.


                                   ANNEXE A
                           CONDUITS D'ABCP DE TIERS

                                 Apollo Trust
                                 Aurora Trust
                                 Comet Trust
                                 Encore Trust
                                 Gemini Trust
                                 MMAI-I Trust
                                 Planet Trust
                                 Rocket Trust
                                 SLATE Trust
                       Structured Investment Trust III
                                 Apsley Trust
                                 Aria Trust
                               Devonshire Trust
                               Ironstone Trust
                                 Opus Trust
                            Selkirk Funding Trust
                              Silverstone Trust
                             Skeena Capital Trust
                           Structured Asset Trust
                               Symphony Trust
                               Whitehall Trust
                           Newshore Canadian Trust
    




Renseignements :

Renseignements: Le Cabinet de relations publiques NATIONAL (Médias),
Toronto, David Weiner, (416) 848-1633; Montréal, Mark Boutet, (514) 843-2345,
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