Informations relatives au Fonds vert



    MONTREAL, le 24 janv. /CNW Telbec/ - Depuis le 1er janvier 2008, Gaz
Métro perçoit chez ses clients une contribution au Fonds vert institué par le
gouvernement du Québec. Ce faisant, Gaz Métro applique une décision
gouvernementale dont les modalités d'application ont été entérinées
provisoirement par la Régie de l'énergie du Québec le 19 décembre 2007. Gaz
Métro a déjà versé au gouvernement du Québec une première contribution de
9,5 millions de dollars. Le montant total annuel exigé de la clientèle gazière
par le gouvernement est de 38 millions de dollars.
    Gaz Métro comprend la réaction que peut susciter cette nouvelle
contribution chez ses clients mais souligne qu'elle croit toujours important
de faire preuve de transparence auprès de sa clientèle, ce qui explique que sa
facture indique spécifiquement le montant de cette contribution.
    Rappelons que le Fonds vert émane de la volonté du gouvernement
d'améliorer le bilan environnemental du Québec en réduisant les émissions de
gaz à effet de serre (GES). Ces contributions doivent être versées par les
émetteurs de GES sur le principe de l'utilisateur-payeur. Pour aider sa
clientèle à réduire sa facture énergétique, Gaz Métro rappelle qu'elle a mis à
sa disposition dès l'an 2000 une vingtaine de programmes et mesures en
efficacité énergétique, dont des centaines de clients se sont prévalu jusqu'à
présent.
    La Régie de l'énergie, mandatée par le gouvernement pour déterminer les
modalités d'application du Fonds vert, a ainsi autorisé provisoirement Gaz
Métro à refléter la nouvelle taxe gouvernementale dans ses tarifs. L'audience,
en vue d'une décision finale à cet égard, doit d'ailleurs être entendue à la
fin février 2008. Des représentants de la société civile (groupes de
consommateurs et environnementaux) ont été reconnus par la Régie et feront
valoir leur point de vue lors de ces audiences.
    Il est à noter que, contrairement à d'autres entreprises visées par le
Fonds vert, Gaz Métro est un service public de distribution de gaz naturel
réglementé par la Régie de l'énergie.




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Krikorian, (514) 598-3656


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