Information actualisée à l'intention des travailleurs et travailleuses



    Le gouvernement McGuinty va de l'avant en matière de droits relatifs à
    l'emploi

    TORONTO, le 27 fév. /CNW/ - La province publie une nouvelle version d'une
affiche relative à la Loi sur les normes d'emploi que la plupart des
employeurs de l'Ontario seront tenus d'afficher au lieu de travail.

    
    Cette affiche, qui énonce les droits et obligations des employés et des
employeurs, reflète les récents changements survenus à ladite loi en ce qui
touche :
    -  Le salaire minimum
    -  Le congé de réserviste
    -  Le congé de situation d'urgence déclarée
    -  Les employés qui ont le droit de prendre un congé familial pour raison
       médicale.
    

    "Les récents changements apportés à la Loi sur les normes d'emploi aident
tant les travailleurs que les employeurs et font progresser l'Ontario de façon
saine et productive," a déclaré M. Brad Duguid, ministre du Travail de
l'Ontario.
    En Ontario, la plupart des employeurs doivent afficher ce document en
anglais et dans la langue majoritaire du lieu de travail. Disponible en
21 langues, en plus du français et de l'anglais, cette affiche reconnaît la
diversité dans les lieux de travail productifs de l'Ontario.
    Les versions de l'affiche, dans toutes les langues disponibles, restent
offertes gratis. Pour obtenir cette affiche, on peut la télécharger au site
Web du ministère du Travail ou se rendre à un Centre ServiceOntario. On peut
aussi commander cette affiche à ServiceOntario Publications, en réglant le
coût de l'envoi et de manutention.
    Cette affiche existe en français, anglais, arabe, bengali, chinois
(traditionnel), chinois (simplifié), dari, farsi, filipino, grec, goudjrati,
hindi, italien, coréen, oji-cri, polonais, portugais, pendjabi, russe,
espagnol, tamoul, ourdou et vietnamien.

    Renseignements de base :

    
    -  En vertu du paragraphe 2(3) de la Loi sur les normes d'emploi, la
       plupart des employeurs seront tenus d'afficher la version 4.0 "Ce
       qu'il faut savoir sur la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario" une
       fois qu'elle aura été publiée. Du 15 février au 11 avril 2008, période
       de transition, les agents et agentes des normes d'emploi peuvent
       délivrer des ordonnances de conformité en cas de non-affichage de la
       nouvelle version de l'affiche. On ne peut procéder à des avis de
       contravention ou à des poursuites qu'en cas de non-observation d'une
       ordonnance de conformité. Le non-affichage de la version requise de
       l'affiche est une infraction à la Loi sur les normes d'emploi.

    -  A compter du 12 avril, les agents et agentes peuvent prendre toute la
       série de mesures d'exécution pour faire en sorte que les employeurs se
       conforment à l'exigence d'affichage de la version 4.0, notamment en
       délivrant des avis de contravention accompagnés d'amendes.

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca



    Document d'information
    -------------------------------------------------------------------------

           ALERTE AUX EMPLOYEURS: D'INSISTANTES TACTIQUES DE VENTE
       INDUISENT EN ERREUR EN FAIT DE FORMATION EN SECURITE ET D'AVIS
                          POUR LES LIEUX DE TRAVAIL
    

    Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à protéger les droits des
travailleurs et travailleuses, ainsi que la santé et la sécurité de ceux-ci
sur le lieu de travail. Pour veiller à ce que les travailleurs et
travailleuses soient conscients de leurs droits, les employeurs sont chargés,
par une loi ou un règlement, d'afficher bien en évidence une affiche relative
aux normes d'emploi et à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST),
ainsi que la propre politique de la compagnie en matière de santé et de
sécurité.
    Le ministère du Travail vient de recevoir des rapports et des plaintes
touchant des tactiques agressives et vigoureuses de vente que pratiquent des
fournisseurs d'affiches sur le lieu de travail et de formation en matière de
sécurité sur le lieu de travail. Ces compagnies, qui laissent entendre qu'il
existe un lien avec le ministère, vendent des affiches "officielles" qui,
selon elles, répondent aux exigences législatives d'affichage. Certaines de
ces compagnies vendent aussi une "formation" qui peut être ni pertinente, ni
requise.
    Les affiches vendues par les compagnies privées n'observent peut-être pas
les exigences de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE), ni celles de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail.

    Normes d'emploi

    En vertu de la LNE, les employeurs sont dans l'obligation d'afficher la
plus récente affiche réalisée et publiée par le ministre du Travail dans au
moins un endroit situé bien en évidence sur le lieu de travail.
    La dernière édition de l'affiche Ce qu'il faut savoir sur la Loi sur les
normes d'emploi de l'Ontario (version 4.0, publiée en février 2008) est
disponible gratuitement à l'adresse
www.labour.gov.on.ca/french/es/poster.html. Une simple impression sur une
feuille de papier de format ministre ("legal size" en anglais) permet
d'observer la LNE. Publications Ontario fournira aussi des exemplaires de
l'affiche, en ne facturant que les frais d'envoi et de manutention.

    Santé et sécurité

    Les employeurs sont dans l'obligation d'afficher un exemplaire de la Loi
sur la santé et la sécurité au travail sur leurs lieux de travail. Cette loi,
sous forme de livret, est en vente à Publications Ontario, au prix de 8 $, TPS
en sus. Vous pouvez la commander en ligne, à
www.publications.serviceontario.ca; le numéro de référence est le 111775. En
outre, vous pouvez l'imprimer gratuitement sur le site www.e-laws.gov.on.ca.
    De plus, les employeurs doivent établir et examiner, au moins une fois
par an, une politique écrite de santé et de sécurité au travail et doivent
constituer et maintenir au programme de mise en oeuvre de ladite politique.
Des conseils en la matière figurent à l'adresse
www.labour.gov.on.ca/french/hs/ohsaguide/ohsag_appa.html.

    Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
    (SIMDUT)

    Le SIMDUT est un système pancanadien destiné à donner aux employeurs et
aux travailleurs des renseignements sur les matières dangereuses utilisées sur
le lieu de travail. Les provinces et les territoires ont incorporé les normes
nationales dans leur loi et leurs règlements sur la santé et la sécurité au
travail, et ils sont responsables de l'exécution. On dispose ainsi d'une
approche uniforme dans tout le Canada pour l'étiquetage et l'utilisation des
matières dangereuses.
    La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario stipule les
exigences de l'employeur et le règlement du SIMDUT rattaché à la Loi établit
les exigences d'exploitation.
    Certains employeurs de l'Ontario sont dans l'obligation d'identifier les
matériaux dangereux, de veiller à ce que les feuilles de données pertinentes
sur les matériaux soient faciles à obtenir, à ce que les contenants portent
l'indication correcte de leur contenu, à ce que les employés soient bien
formés dans la manutention et l'utilisation des matières.
    La Loi nécessite aussi une révision annuelle, mais pas de formation
annuelle, dans le domaine du SIMDUT. La révision doit s'effectuer en
consultation avec le comité mixte de la santé et de la sécurité (si le lieu de
travail en possède un) et inclut le fait de veiller à ce que l'information sur
les matériaux dangereux soit à jour, à ce que toute personne qui travaille
avec les matériaux ait été bien formée et qu'elle se rappelle bien cette
formation. Il faut aussi effectuer une révision si les conditions du lieu de
travail ont changé ou si de nouveaux renseignements sur un produit réglementé
deviennent disponibles.

    Available in English

    
                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Renseignements au public: 1-800-531-5551; Renseignements
aux médias: Susan McConnell, Bureau du ministre, (416) 326-7710, Cellulaire:
(416) 606-8303; Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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