Info judiciaire - Un résident de la région de Cornwall est reconnu coupable de possessions de plus de 400 000 cigarettes non marquées



    Les lois à l'égard de la taxe sur le tabac portent fruit

    TORONTO, le 21 août /CNW/ - Michael Lalonde de St. Andrews, Ontario vient
d'être condamné à 51 721 $ d'amende après avoir été reconnu coupable de
possession de 418 800 cigarettes non marquées à des fins de revente.
    La Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a accusé
M. Lalonde après que des agents de la police provinciale de l'Ontario eurent
arrêté un véhicule pour avoir tenté d'échapper à une vérification dans le
cadre du programme RIDE le 26 décembre et découvert les cigarettes non
marquées. Les cigarettes furent immédiatement confisquées par les services
policiers et remises à la Province.
    M. Lalonde a plaidé coupable à l'accusation portée contre lui en vertu de
la Loi de la taxe sur le tabac le 2 juillet dernier. Il devra également verser
une amende supplémentaire de 12 930 $ au Fonds de la justice pour les victimes
de l'Ontario.
    Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de
décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur
le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs
d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas
d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, ainsi que des
dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les
forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur
le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de
l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application de la Loi à l'encontre de
la fabrication et de la vente illégale de produits de tabac.
    Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 54,4 millions de
cigarettes contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du
ministère.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Plus de précisions concernant la taxe sur le tabac Tobacco Tax
(http://www.rev.gov.on.ca/english/taxes/tt/index.html).

    Pour en savoir plus sur la stratégie Ontario sans fumée Smoke-Free
Ontario Strategy
(http://www.mhp.gov.on.ca/english/health/smoke_free/default.asp).

    
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                                                          ontario.ca/revenue
                                                        Available in English
    






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