Info judiciaire - Un résident de Deep River est reconnu coupable de possession de 6 000 cigarettes non marquées



    Les lois à l'égard de la taxe sur le tabac portent fruit

    TORONTO, le 29 juill. /CNW/ - Un résident de Deep River vient d'être
condamné à 2 000 $ d'amende après avoir été reconnu coupable de possession de
cigarettes non marquées à des fins de revente.
    La Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a en effet
porté cette accusation contre M. Christopher Morin après que des agents de la
police provinciale de l'Ontario aient arrêté un véhicule pour excès de vitesse
le 26 janvier 2008 et découvert alors 6 000 cigarettes non marquées.
    M. Morin a plaidé coupable à l'accusation portée contre lui en vertu de
la Loi de la taxe sur le tabac le 9 juin dernier et devra également verser une
amende supplémentaire de 500 $ au Fonds de la justice pour les victimes de
l'Ontario. Outre les amendes imposées, tous les produits de tabac ont été
confisqués et remis à la Province.
    Le gouvernement de l'Ontario a d'ailleurs instauré un certain nombre
d'initiatives d'application de la Loi afin de décourager la vente de produits
de tabac de contrebande et a notamment renforcé la Loi de la taxe sur le tabac
par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie,
prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et
sanctions plus sévères, ainsi que des dispositions permettant un partage plus
étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes
chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans
quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré
l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente
illégales de produits de tabac.
    Au cours des deux dernières années en Ontario, les enquêteurs et
inspecteurs du ministère ont saisi 52,1 millions de cigarettes de contrebande.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Plus de précisions concernant la taxe sur le tabac
(http://www.rev.gov.on.ca/french/taxes/tt/index.html).

    Pour en savoir plus sur la stratégie Ontario sans fumée
(http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/updatesf/archivesf/hu_04f/tobaccof
/tobacco_compendiumf.html).

    
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                                                           ontario.ca/revenu
                                                        Available in English
    





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325-0324; Renseignements au public: 1-866-668-8297

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