Indication et exactitude des prix - Zellers inc. déclarée coupable



    QUEBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur annonce que Zellers inc. a été déclarée coupable des accusations
portées contre elle en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Deux
succursales de l'entreprise étaient visées par les actions de l'Office.
    A la succursale de Saint-Eustache, située au 450, boulevard Arthur-Sauvé,
l'Office reprochait notamment à l'entreprise de ne pas s'être conformée aux
dispositions de la loi et de la réglementation entourant l'indication et
l'exactitude des prix. En effet, l'entreprise a omis d'appliquer la Politique
d'exactitude des prix à la suite d'une erreur de prix commise à l'une de ses
caisses enregistreuses. Ainsi, l'entreprise s'est vu imposer une amende de 2
510 $. Sa gérante, madame Nicole Houle, a écopé d'une amende globale de 850 $.
    Une seconde succursale, située au 390, boulevard des Laurentides, à
Saint-Antoine-des-Laurentides, de son côté, bénéficiait de l'exemption
d'indiquer le prix sur chaque bien. Elle se voyait reprochée par l'Office
d'avoir offert en vente des biens sans placer à proximité du bien l'étiquette
obligatoire comportant diverses informations relative au prix. Dans ce cas,
Zellers s'est vu imposer des amendes totalisant 25 100 $.

    Un rappel des dispositions sur l'indication des prix

    Au Québec, les commerçants ont l'obligation d'indiquer le prix sur tous
les biens offerts en vente dans leur établissement. Un commerçant peut
toutefois se prévaloir de l'exemption prévue au règlement pourvu qu'il
respecte les obligations qui y sont prévues. Il doit alors utiliser un système
de lecteurs optiques reliés à une base de données unique. Il doit également
apposer sur les tablettes des étiquettes comportant notamment la description
et le format du bien, son prix, et, pour les aliments, le prix par unité de
mesure. Le commerçant doit remettre un reçu de caisse indiquant le nom de
l'entreprise, le numéro de téléphone de son service à la clientèle, la date de
la transaction, ainsi que la nature, la marque et le prix du bien acheté.
    A ces dispositions s'ajoute l'obligation pour le commerçant de respecter
une politique d'exactitude des prix. Cette politique prévoit que le prix le
plus bas prévaut et, qu'en cas d'erreur, le commerçant devra remettre
gratuitement le bien au consommateur si son prix est de dix dollars ou moins,
ou lui accorder un rabais de dix dollars sur le prix de détail corrigé du
bien, si son prix est de plus de dix dollars. Le commerçant qui adhère à cette
politique doit l'afficher dans son établissement et la reproduire
périodiquement dans sa circulaire.
    -%SU: LAW,TAX
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Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (418) 643-1484, poste 2254; Source:
Service des communications et de l'éducation


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