Indication des prix - Zellers inc. reconnaît sa culpabilité pour des infractions en matière d'indication des prix



    QUEBEC, le 25 oct. /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur annonce que Zellers inc. a reconnu sa culpabilité, le
10 septembre dernier aux accusations portées contre une de ses succursales.
Celle-ci est située au 6700, chemin de la Côte-des-Neiges, à Montréal.
    L'entreprise a en effet reconnu sa culpabilité pour avoir omis d'indiquer
correctement les prix des biens offerts en vente dans son établissement, en
infraction à la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra donc payer
une amende de 16 000 $ pour avoir enfreint l'article 223 de cette loi.

    Un rappel des dispositions sur l'indication des prix

    Au Québec, les commerçants ont l'obligation d'indiquer le prix sur tous
les biens offerts en vente dans leur établissement. Un commerçant peut
toutefois se prévaloir de l'exemption prévue au règlement pourvu qu'il
respecte les obligations qui y sont prévues. Il doit alors utiliser un système
de lecteurs optiques reliés à une base de données unique.
    Un commerçant doit également apposer sur les tablettes des étiquettes
comportant notamment la description et le format du bien, son prix, et, pour
les aliments, le prix par unité de mesure. Le commerçant doit remettre un reçu
de caisse indiquant le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone de son
service à la clientèle, la date de la transaction ainsi que la nature, la
marque et le prix du bien acheté.
    A ces dispositions s'ajoute l'obligation pour le commerçant de respecter
une politique d'exactitude des prix. Cette politique prévoit que le prix le
plus bas prévaut et qu'en cas d'erreur, le commerçant devra remettre
gratuitement le bien au consommateur si son prix est de dix dollars ou moins,
ou lui accorder un rabais de dix dollars sur le prix de détail corrigé du
bien, si son prix est de plus de dix dollars. Le commerçant qui adhère à cette
politique doit l'afficher dans son établissement et la reproduire
périodiquement dans sa circulaire.

    Le Profil du commerçant, c'est accessible !

    Vous voulez savoir si un commerçant a déjà fait l'objet de plaintes ? Et
si c'est le cas, vous souhaitez en connaître le nombre ou la nature ? Vous
désirez vérifier s'il est titulaire du permis délivré par l'Office de la
protection du consommateur dans certains secteurs d'activité ? Pour ce faire,
consultez le site Internet de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (418) 643-1484 poste 2254; Source:
Service des communications; Salle de presse: Les représentants des médias sont
invités à visiter notre Salle de presse
(http://www.opc.gouv.qc.ca/medias/ind_medias.asp) et à utiliser le mot de
passe suivant : opc-30-salledepresse pour y accéder. L'Office vous remercie de
citer la source lors de l'utilisation d'une chronique.


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.