Inculpé de 111 chefs d'accusation - Le Conseil de discipline rend son jugement dans le dossier de Me Claude F. Archambault



    MONTREAL, le 2 sept. /CNW Telbec/ - L'avocat Claude F. Archambault a été
trouvé coupable par le Conseil de discipline du Barreau du Québec de s'être
approprié des sommes et d'avoir contrevenu au Règlement sur la comptabilité et
les comptes en fidéicommis des avocats en faisant défaut de déposer des sommes
remises par ses clients dans son compte en fidéicommis. Rappelons que la
plainte, déposée par le Syndic du Barreau du Québec au printemps dernier,
comptait 111 chefs d'accusation dont "appropriation de sommes" et "défaut de
déposer des sommes remises par le client dans le compte en fidéicommis". Dans
le cadre de cette plainte, le Conseil de discipline a tenu onze jours
d'instruction et d'audition et entendu 68 témoins.
    Aucune entrevue ne sera accordée par le Barreau du Québec puisque ce
dossier sera de retour prochainement devant le Conseil de discipline afin de
déterminer la sanction qui sera imposée à Me Archambault. Selon ce que prévoit
l'article 156 du Code des professions, Me Claude F. Archambault est passible
de se voir imposer des sanctions allant de la réprimande à la révocation du
permis d'exercice.
    La décision intégrale est disponible sur demande ou pourra être consultée
dans les jours à venir à :
http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/decisions/index.html.

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    Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats
et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le
Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le
public et l'Etat. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la
profession, soutient les membres dans l'exercice du droit, favorise le
sentiment d'appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.




Renseignements :

Renseignements: Martine Meilleur, coordonnatrice, Service des
communications, (514) 954-3400, poste 3124, medias@barreau.qc.ca


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