Inco reçoit une amende de 70 000 $ après un incident dans un lieu de travail



    SUDBURY, ON, le 13 août /CNW/ - La société Inco Limited a été condamnée
le 12 août 2008, à la Cour de justice de l'Ontario, à payer une amende de 70
000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction reliée à un incident dans
un lieu de travail.
    A l'audience, le 30 juin 2005, Madame la juge de paix Diane LaFleur a
entendu des témoignages selon lesquels deux employés d'Inco, à la fonderie
Copper Cliff, à Sudbury, exécutaient des travaux d'entretien sur un four de
fusion éclair. Les travailleurs devaient ajuster les nervures de renfort (des
tirants reliés à des armatures d'acier). Ils avaient utilisé à cette fin des
vérins hydrauliques de 50 tonnes. Les vérins avaient été mal placés dans
l'arceau d'une nervure de renfort. Lorsque la pression a été relâchée des
vérins, un raccord du flexible hydraulique rattaché aux vérins s'est brisé et
s'est détaché après avoir été pris entre l'arceau et la cale de levage.
    Lorsqu'il a enquêté, le ministère du Travail a constaté qu'un des
travailleurs n'avait pas obtenu la formation qui lui aurait appris la marche à
suivre pour exécuter ce travail.
    La société Inco Limited a plaidé coupable à l'accusation d'avoir manqué à
son devoir d'employeur, car elle n'avait pas fourni l'information, les
directives et la supervision qui auraient permis à un travailleur de protéger
sa santé et sa sécurité. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(2)a) de
la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
                   155, rue Elm, salle d'audience " E "
                   Sudbury (Ontario)

    Juge :         Juge de paix Diane LaFleur

    Date :         Le 12 août 2008

    Partie
    défenderesse : Inco Limited

    Affaire :      Infraction à la
                   Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocat de
    la Couronne :  Wes Wilson

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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