Imposition du revenu des sociétés - Le "Plan 10/10" du Conseil du patronat du Québec positionnerait le Québec et le Canada parmi les plus compétitifs



    MONTREAL, le 7 fév. /CNW Telbec/ - Le président du Conseil du patronat du
Québec (CPQ), Michel Kelly-Gagnon, profitera aujourd'hui des consultations
prébudgétaires provinciales afin de présenter à la ministre des Finances du
Québec un plan de réduction de l'imposition du revenu des sociétés qui
positionnerait avantageusement le Québec et le Canada.
    Applicable à l'ensemble du Canada, le "Plan 10/10" présenté par le CPQ
suggère que les provinces, incluant le Québec, ramènent leurs taux
d'imposition du revenu des sociétés à 10 %, alors qu'ils varient actuellement
de 10 à 16 %. Cette proposition n'est pas nouvelle puisqu'elle reprend la
demande faite aux provinces l'automne dernier par le ministre fédéral des
Finances. Pour le Québec, l'effort à faire serait relativement minime puisque
le taux actuel s'élève à 11,4 % et qu'il était de 8,9 % il y a trois ans.
    La nouveauté, et le côté plus ambitieux de ce plan, vient de l'appel
lancé par le CPQ au gouvernement fédéral afin qu'il réduise lui aussi son taux
à 10 %, alors qu'il est actuellement à 19,5 %. Le ministre Flaherty a déjà
annoncé une réduction de ce taux à 15 % en 2012-2013. L'objectif global serait
donc d'atteindre un taux combiné de 20 %, une cible atteignable à l'intérieur
du même échéancier, estime le CPQ.
    "Ce plan ferait de notre environnement fiscal corporatif l'un des plus
compétitifs au monde. Il lancerait un signal fort que le Québec et le Canada
sont les meilleurs endroits où investir parmi les grandes économies, tout en
étant compétitifs avec les petites économies les plus dynamiques", a déclaré
M. Kelly-Gagnon.
    Concrètement, le président du CPQ proposera à Québec de procéder en deux
temps. Dès le prochain budget, la ministre des Finances pourrait renoncer à la
hausse du taux d'imposition à 11,9 % prévue pour 2009 et le maintenir à son
niveau actuel. Le budget suivant serait l'occasion d'abaisser le taux à 10 % à
compter de 2010. Le coût d'une telle mesure pour le gouvernement du Québec
serait d'environ 100 millions de dollars en 2009 et 300 millions en 2010.

    Autres demandes fiscales

    Outre l'impôt sur le revenu des sociétés, et compte tenu de la
conjoncture économique défavorable, le CPQ a invité également la ministre des
Finances à examiner la possibilité d'accélérer l'abolition de la taxe sur le
capital actuellement prévue pour 2011.
    "Dans un contexte de ralentissement économique, le gouvernement devrait
considérer la possibilité d'abolir la taxe sur le capital dès 2009. Cette
mesure inciterait les entreprises à devancer leurs projets d'investissement et
stimulerait ainsi l'économie au moment où elle en a besoin", a commenté le
président du CPQ.
    Finalement, le CPQ avait applaudi l'an dernier à la hausse des taux de
déduction pour amortissement qui passait à 50 % (soit un amortissement sur
deux ans) pour les machines et équipements achetés entre mars 2007 et 2009. Le
CPQ estime que Québec pourrait contribuer à stimuler l'investissement privé en
rendant ce taux permanent lors du prochain budget.

    Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec ainsi que la
vaste majorité des associations patronales sectorielles, le Conseil du
patronat du Québec est la principale confédération patronale au Québec.




Renseignements :

Renseignements: Patrick Leblanc, Directeur des communications, Conseil
du patronat du Québec, (514) 288-5161, poste 226, Cellulaire: (514) 571-6400


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