Importation de véhicules des Etats-Unis par les Canadiens : Le gouvernement du Canada modifie la règlementation en vue de clarifier et de faciliter le processus d'importation



    OTTAWA, le 30 nov. /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Canada a proposé
aujourd'hui une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules
automobiles qui clarifie et facilite l'importation de véhicules des Etats-Unis
au Canada. Ces véhicules doivent avoir été fabriqués le 1er septembre 2007 ou
après et doivent déjà être munis d'un système d'immobilisation électronique ou
peuvent en être munis après l'achat du véhicule.
    La modification proposée sera publiée dans la Partie I de la Gazette du
Canada le 1er décembre 2007. Elle modifierait l'article 12 du Règlement sur la
sécurité des véhicules automobiles qui concerne l'importation des véhicules
neufs vendus aux Etats-Unis. Les parties intéressées disposent de 15 jours
pour formuler leurs observations. Le règlement proposé entrerait en vigueur
peu de temps après la période de consultation.
    "Notre gouvernement s'est engagé à assurer la sécurité sur les routes
canadiennes", a déclaré l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités. "Cette modification simplifiera et
clarifiera le processus pour les Canadiens qui importent des véhicules des
Etats-Unis, afin d'assurer que ces véhicules respectent nos exigences au
chapitre des dispositifs d'immobilisation antivol."
    Depuis le 1er septembre 2007, le Règlement sur la sécurité des véhicules
automobiles exige que tous les nouveaux modèles de voitures, de fourgonnettes,
de camionnettes et de véhicules utilitaires vendus ou importés au Canada,
soient équipés de dispositifs d'immobilisation électroniques antivol.
    Le Canada a décidé de rendre obligatoires de tels dispositifs en réponse
aux demandes du public visant à réduire les vols perpétrés pour des raisons de
commodité, de même que les accidents graves, les blessures et les décès
occasionnés à des personnes innocentes.
    La modification proposée offrira une plus grande marge de manoeuvre aux
Canadiens qui désirent importer des véhicules sans pour autant compromettre la
sécurité routière. Avant d'acheter un véhicule aux Etats-Unis, les Canadiens
devraient s'informer auprès du Registraire des véhicules importés (RVI) des
règles et des procédures d'importation d'un véhicule (www.riv.ca).
    Le programme du Registraire des véhicules importés de Transports Canada
vérifie que les véhicules neufs vendus aux Etats-Unis et importés au Canada
répondent aux normes de sécurité canadiennes. Il est possible que les
véhicules importés doivent subir des modifications pour répondre aux
exigences, notamment en ce qui a trait aux feux de jour, aux systèmes
d'ancrage d'attache des sièges pour enfants et aux dispositifs
d'immobilisation antivol.
    Pour les questions relatives aux droits et redevances sur les biens
importés, y compris les véhicules, les acheteurs éventuels devraient
communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au
1-800-461-9999 (au Canada) ou au 1-506-636-5064 (à l'extérieur du Canada).
    Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient la
compétence relativement aux ajouts apportés aux véhicules automobiles après
l'achat, Transports Canada établit des normes et des règlements visant les
véhicules neufs fabriqués ou importés au Canada.




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux
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fait des dernières nouvelles de Transports Canada; Ce communiqué est
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