Importation de véhicules des Etats-Unis par les Canadiens : le gouvernement du Canada annonce une modification dans le but de clarifier et de faciliter le processus d'importation



    OTTAWA, le 19 déc. /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Canada a modifié le
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles afin de faciliter
l'importation par les Canadiens de véhicules venant des Etats-Unis qui ont été
fabriqués le 1er septembre 2007 ou après et qui sont déjà munis d'un système
d'immobilisation électronique ou qui peuvent l'être après l'achat.
    "Notre gouvernement demeure engagé à assurer la sécurité des Canadiens
sur nos routes et nos autoroutes", a déclaré l'honorable Lawrence Cannon,
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. "Cette
modification clarifie le processus d'importation de véhicules des Etats-Unis
en ce qui a trait aux dispositifs électroniques d'immobilisation antivol."
    Cette modification permettra également à Transports Canada de traiter
immédiatement les cas en attente de Canadiens qui ont récemment acheté
certains nouveaux modèles aux Etats-Unis. Ces véhicules ne pouvaient pas être
importés parce que le fabricant ne pouvait certifier qu'ils étaient conformes
à la norme canadienne sur les dispositifs d'immobilisation antivol.
    Depuis le 1er septembre 2007, le Règlement sur la sécurité des véhicules
automobiles exige que tous les nouveaux modèles de voitures, de fourgonnettes,
de camionnettes et de véhicules utilitaires vendus ou importés au Canada,
soient équipés de dispositifs d'immobilisation électroniques antivol qui
répondent à la norme canadienne établie.
    Le Canada a décidé de rendre obligatoires de tels dispositifs à la
demande du public afin de réduire les vols d'automobiles et de protéger les
personnes innocentes contre les accidents de la route causés par les voleurs
qui peuvent occasionner des blessures et des décès. De plus, l'industrie de
l'assurance a démontré que les dispositifs d'immobilisation mécaniques
pouvaient être rendus inopérants à l'aide de simples outils. Les dispositifs
antivol électroniques sont plus sécuritaires.
    Cette modification offrira une plus grande marge de manoeuvre aux
Canadiens qui désirent importer des véhicules et permettra de continuer
d'améliorer la sécurité sur nos routes.
    La modification à l'article 12 du Règlement sur la sécurité des véhicules
automobiles concerne l'importation des véhicules neufs achetés aux Etats-Unis.
L'intention du gouvernement d'apporter une modification a d'abord été publiée
dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er décembre 2007. Les parties
intéressées disposaient de 15 jours pour formuler leurs observations. Le
dernier avis concernant l'adoption de la modification sera publié dans la
Partie II de la Gazette du Canada le 26 décembre 2007. On pourra le consulter
au www.canadagazette.gc.ca.
    Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la compétence
relativement aux ajouts apportés aux véhicules automobiles après l'achat, mais
c'est Transports Canada qui établit les normes et les règlements visant les
véhicules neufs fabriqués pour le marché canadien ou importés au Canada.
    Avant d'acheter un véhicule aux Etats-Unis, les Canadiens devraient
s'informer des règles et procédures relatives à l'importation de véhicules
auprès du Registraire des véhicules importés (www.riv.ca). Le programme du
Registraire des véhicules importés de Transports Canada s'assure que les
véhicules neufs vendus au détail aux Etats-Unis et importés au Canada
répondent aux normes de sécurité canadiennes. Il est possible que les
véhicules importés doivent subir des modifications pour répondre aux
exigences, notamment en ce qui a trait aux feux de jour, aux systèmes
d'ancrage d'attache des sièges pour enfants et aux dispositifs
d'immobilisation antivol.

    Pour les questions relatives aux droits et redevances sur les biens
importés, y compris les véhicules, les acheteurs éventuels devraient
communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-461-9999
(au Canada) ou au 1-506-636-5064 (à l'extérieur du Canada).




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux
communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez au
fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est
disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience
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