Importantes divisions entre les partis politiques sur les questions de droits d'auteur qui touchent les créateurs canadiens de musique



    TORONTO, le 8 oct. /CNW/ - La Société canadienne de perception de la
copie privée (SCPCP) a rendu publics aujourd'hui les résultats d'un sondage
envoyé aux cinq principaux partis politiques fédéraux, demandant à chacun des
partis ce qu'il pense des questions relatives au régime canadien de perception
de la copie privée. Ces résultats seront intéressants pour tous les titulaires
de droits d'auteur, ce qui inclut environ 97 000 ayants droit qui ont reçu des
redevances de la copie privée, puisqu'ils les aideront à choisir pour qui
voter lors de l'élection fédérale générale du 14 octobre.
    La SCPCP a reçu des réponses de quatre des cinq partis politiques sondés,
seul le Parti conservateur ayant omis de participer. Les réponses données par
chaque parti sont jointes au présent communiqué.
    "La Société canadienne de perception de la copie privée croit que les
ayants droit méritent une rémunération juste pour les oeuvres qu'ils créent,
et que l'une des meilleures manières d'y parvenir est de préserver et
d'étendre la perception de redevances pour la copie privée", a déclaré la
présidente de la SCPCP, Mme Annie Morin. "Je suis heureuse de constater que le
Nouveau Parti démocratique, le Bloc québécois et le Parti libéral ont exprimé
leur appui à une rémunération juste des ayants droit. L'engagement du NPD et
du Bloc d'étendre les redevances pour la copie privée aux enregistreurs
audionumériques sera particulièrement apprécié des ayants droit."
    "La position du Parti vert, qui demande l'élimination des redevances pour
la copie privée, causerait des torts irréparables aux ayants droit que nous
représentons. Quant au Parti conservateur, même s'il n'a pas répondu à notre
sondage, il a clairement affirmé, dans sa prise de position la plus récente,
qu'il favorise l'élimination des redevances pour la copie privée. De plus,
dans les récents changements législatifs que le gouvernement conservateur a
proposés concernant la Loi sur le droit d'auteur, il n'était pas question de
rémunération juste pour les ayants droit dans le nouvel environnement
numérique. Les conservateurs n'ayant pas répondu à notre sondage, il n'y a
aucune raison de croire que leur position a changé au cours de cette campagne
électorale", a conclu Mme Morin.

    La SCPCP est un organisme sans but lucratif responsable de la perception
et de la répartition des redevances pour copie privée. Etablie en 1999, la
SCPCP est un organisme regroupant des sociétés de gestion qui représentent les
auteurs, les compositeurs, des éditeurs de musique, les artistes interprètes,
les musiciens et les maisons de disques.




Renseignements :

Renseignements: Alison Thompson, SCPCP, Tél.: (416) 486-6832, poste 221,
Courriel: athompson@cpcc.ca

Profil de l'entreprise

SOCIETE CANADIENNE DE PERCEPTION DE LA COPIE PRIVEE

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