Importante prorogation d'échéance dans le Règlement relatif aux droits d'auteur de Google Recherche de livres



    NEW YORK, le 29 avr. /CNW/ - La Cour fédérale qui statue sur le Règlement
de Google concernant les droits d'auteur de Google Recherche de livres a
prorogé aujourd'hui l'échéance fixée pour la renonciation à la procédure du 5
mai 2009 au 4 septembre 2009 ("Echéance de retrait prorogée"). L'échéance de
retrait prorogée est la nouvelle date à laquelle les membres de catégorie
doivent décider de rester dans la catégorie du règlement et bénéficier des
avantages de celui-ci, de contester le règlement, ou encore de se retirer du
règlement.
    La modification de l'échéance pour le retrait du règlement a donné lieu à
l'établissement d'une nouvelle date pour l'Audience impartiale finale qui a
été reportée du 11 juin 2009 au 7 octobre 2009. Cette date est la nouvelle
date de l'audience au cours de laquelle la Cour statuera sur l'approbation
finale du règlement. Toutes les autres échéances et dates fixées dans le cadre
de la procédure de règlement demeurent inchangées, y compris la date du 5 mai
2009 comme étant la date limite fixée pour la numérisation des livres afin
d'avoir droit à un paiement comptant.

    La présentation de revendications en ligne et des renseignements
détaillés sur le Règlement sont disponibles dans 36 langues à l'adresse
http://www.googlebooksettlement.com.

    Contact :

    Avocats pour la sous-catégorie des auteurs : Michael J. Boni et Joanne
Zack, Boni & Zack LLC, Bala Cynwyd, Pennsylvanie, +1-610-822-0200,
http://www.bonizack.com, bookclaims@bonizack.com
    Avocats pour la sous catégorie des éditeurs : Jeffrey P. Cunard et Bruce
P. Keller, Debevoise & Plimpton LLP, New York, NY, +1-212-909-6000,
http://www.debevoise.com, bookclaims@debevoise.com





Renseignements :

Renseignements: Michael J. Boni et Joanne Zack, Boni & Zack LLC, Avocats
pour la sous-catégorie des auteurs, (610) 822-0200, bookclaims@bonizack.com;
ou Jeffrey P. Cunard et Bruce P. Keller, Debevoise & Plimpton LLP, Avocats
pour la sous-catégorie des éditeurs, (212) 909-6000, bookclaims@debevoise.com

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