Imperial Tobacco Canada, le gouvernement fédéral et les provinces sont parvenus à un accord concernant l'enquête relative au tabac de contrebande



    MONTREAL, le 31 juill. /CNW Telbec/ - Imperial Tobacco Canada a annoncé
aujourd'hui qu'elle était parvenue à un accord avec le gouvernement fédéral et
les dix gouvernements provinciaux au sujet de l'enquête en cours portant sur
l'exportation aux Etats-Unis de produits du tabac d'Imperial Tobacco Canada à
la fin des années 1980 et au début des années 1990.
    La compagnie a enregistré aujourd'hui à Montréal un plaidoyer de
culpabilité relativement à un seul chef d'accusation d'infraction
réglementaire à l'alinéa 240 (1) a) de la Loi sur l'accise et a payé une
amende. Elle a également conclu une convention civile d'une durée de 15 ans
(soit la convention générale) avec les gouvernements fédéral et provinciaux.
    "Nous sommes heureux que cette question ait été résolue", a déclaré
Benjamin Kemball, président et chef de la direction d'Imperial Tobacco Canada,
qui a ajouté : "Les événements d'aujourd'hui procurent à notre entreprise la
stabilité dont elle a besoin pour aller de l'avant et pour s'attaquer, de
manière claire et efficace, aux questions, aux occasions et aux défis qui
surgissent aujourd'hui et qui surgiront dans l'avenir."
    La compagnie est convaincue que ce dénouement sert au mieux les intérêts
commerciaux d'Imperial Tobacco Canada car il vient clore la question qui date
depuis déjà plusieurs années et fournit un cadre favorisant la collaboration
avec les autorités au sujet des questions actuelles et futures liées au
commerce illicite.
    Imperial Tobacco Canada a payé une amende unique de 200 millions de
dollars à la suite du plaidoyer.
    Outre l'amende mentionnée précédemment (200 millions de dollars) et,
entre autres pour aider les gouvernements dans la lutte permanente qu'ils
continueront de mener contre le commerce illicite, Imperial Tobacco Canada a
accepté une convention civile (soit la convention générale), qui prévoit un
paiement de 50 millions de dollars en 2008 ainsi que le versement d'un
pourcentage du chiffre d'affaires net annuel d'Imperial Tobacco Canada pour
les exercices à venir pour les 15 prochaines années jusqu'à concurrence de 350
millions de dollars.
    Le facteur le plus déterminant du chiffre d'affaires net futur d'Imperial
Tobacco Canada devrait être les niveaux actuels et futurs des ventes de tabac
illicite au Canada.
    Rothmans, Benson & Hedges Inc. (RBH) a conclu un accord similaire.
    Dans le cadre de la convention civile, la compagnie, le gouvernement
fédéral, les provinces et RBH collaboreront à des mesures visant à lutter
contre la prolifération des produits du tabac illicites, qui représentaient en
2007 un pourcentage estimatif de 20 pour cent du marché canadien du tabac.

    Imperial Tobacco Canada demeure déterminée à informer les Canadiens sur
le problème que représente actuellement le commerce illicite, très différent
de la situation qui sévissait il y a 20 ans; à financer la recherche sur ce
phénomène; et à travailler en collaboration avec les gouvernements et ses
partenaires commerciaux. Imperial Tobacco Canada se réjouit de la poursuite de
la collaboration entre tous les intéressés en ce qui concerne cette question
sociale, économique et commerciale.
    On trouvera plus d'information au sujet d'Imperial Tobacco Canada sur son
site Internet, au : www.imperialtobaccocanada.com.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Catherine Doyle, Directrice,
Communications corporatives, (514) 932-6161, poste 2113

Profil de l'entreprise

Imperial Tobacco Canada (Français)

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.