Immobilier locatif - Le Gouvernement du Québec doit intervenir!



    MONTREAL, le 25 févr. /CNW Telbec/ - A l'occasion de la période
traditionnelle de renouvellement des baux, les représentants de l'Association
des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM) demandent à la
Ministre des Affaires municipales et responsable de l'Habitation, Madame
Nathalie Normandeau, de procéder à des modifications aux règles régissant les
relations propriétaires-locataires.
    Comme le mentionne Monsieur Luc Fortin, président de l'Association, "la
reconduction de Madame Normandeau au poste de ministre responsable de la Régie
du logement et l'arrivée récente d'un nouveau président à la Régie du
logement, en l'occurrence Me Luc Harvey, nous apparaissent prometteuses afin
d'entreprendre une amélioration de la Loi sur la Régie du logement. A cet
effet, il faut également indiquer", de mentionner Monsieur Fortin, "que la
Ministre des Affaires municipales a déjà démontré sa volonté de procéder à des
changements en ayant créé l'an dernier un comité de discussion regroupant deux
associations de propriétaires (dont l'APAGM) et deux associations de
locataires. Il est regrettable que les travaux de ce comité aient pris fin,
car les organismes représentant les locataires refusaient de discuter du sujet
choisi par l'APAGM, c'est-à-dire la réforme de la méthode de fixation des
loyers, mais nous croyons que la volonté gouvernementale est là", de dire
Monsieur Fortin.
    Dans ce contexte particulier, l'Association des propriétaires
d'appartements du Grand Montréal recommande au Gouvernement du Québec :

    
    - de donner suite au rapport du Groupe Roche sur la réforme de la méthode
      de fixation des loyers, principalement en modifiant l'indice applicable
      sur les travaux majeurs;
    - de demander à la Régie du logement de clarifier son mandat
      d'information versus son rôle de tribunal suite à la publication d'un
      communiqué de presse présentant des estimations d'augmentation de
      loyer;
    - de contrer les effets des Affaires Guerrero et Appartements Tour
      Stanley en permettant la présence notamment des gestionnaires lors des
      audiences à la Régie du logement;
    - de modifier l'article 1870 du Code civil du Québec concernant la
      cession de bail en permettant un droit de premier refus pour le
      propriétaire;
    - de permettre à des greffiers spéciaux de rendre des jugements dans les
      dossiers de non-paiements de loyers permettant ainsi aux régisseurs de
      se concentrer sur les causes dites civiles.
    

    Pour l'Association, ces modifications aux relations
propriétaires-locataires permettront une revitalisation de ce secteur
économique, notamment en encourageant la conservation du parc locatif. De
surcroît, ces mesures inciteront les citoyens à choisir ce genre
d'investissement surtout en considérant la situation économique actuelle.
C'est le message qu'entend véhiculer dans les prochains mois la direction de
l'APAGM auprès des membres de l'Assemblée Nationale.

    -------------------------------------------------------------------------
    L'APAGM est un organisme sans but lucratif dont le mandat est de
représenter et défendre les propriétaires et gestionnaires d'immeubles
locatifs situés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Elle regroupe actuellement près de 600 membres pour plus de 100,000 logements.
Elle est régulièrement sollicitée par le Gouvernement du Québec comme le
démontra sa présence au Comité Québec-Habitation et au comité de discussion
propriétaires-locataires créé par la Ministre responsable de la Régie du
logement l'année dernière.




Renseignements :

Renseignements: Alain Renaud, Directeur général, (514) 908-9154,
a.renaud@apagm.ca

Profil de l'entreprise

Association des propriétaires d'appartements du grand Montréal

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.