Il est temps que le Parlement agisse sur la question du droit d'auteur

OTTAWA, le 29 sept. 2011 /CNW/ - La Chambre de commerce du Canada est satisfaite que le gouvernement ait agi rapidement pour déposer de nouveau le projet de loi sur le droit d'auteur à la Chambre des communes. De nombreuses entreprises, grandes et petites, dépendent de la protection de leurs droits de propriété intellectuelle (PI) pour poursuivre leurs activités au Canada.

La mise à jour de la loi permettra au Canada d'harmoniser sa législation à celle d'autres pays chefs de file et d'établir des lignes directrices pour ceux qui téléchargent et partagent des dossiers dans Internet. Correctement appliqués, les droits de propriété intellectuelle favorisent la création d'emplois, la croissance économique et l'innovation.

« La propriété intellectuelle est la monnaie économique de l'avenir. En définissant les droits de PI et en améliorant leur protection, nous continuerons à construire un marché qui récompense les investissements en innovation et en création. Le projet de loi soutiendra la promotion de nouveaux modèles d'affaires qui encourageront une croissance économique solide au Canada », a déclaré Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada.

Le projet de loi C-11 mettra en œuvre les dispositions du Traité de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. La Chambre de commerce du Canada avalise la ratification de ces traités, qui ont été signés par le Canada il y a plus de 10 ans, et favorise une démarche typiquement canadienne.

L'adoption du projet de loi C-11 améliorera les normes relatives à la PI dans l'environnement numérique. D'autres mesures, notamment le renforcement de la protection à la frontière contre les produits contrefaits et l'actualisation du régime de brevet, sont également requises, et la Chambre de commerce du Canada continuera de faire pression pour l'établissement de ces normes destinées aux entreprises canadiennes.

« La Chambre de commerce du Canada soutient les principes à l'origine de cette loi sur le droit d'auteur, mais il est nécessaire d'y apporter des améliorations. Dans sa forme actuelle, le projet de loi contient encore certaines conséquences probables imprévues risquant de poser problème aux entreprises. Nous sommes persuadés qu'un examen rigoureux du projet de loi à l'étape du comité assurera l'atteinte des objectifs pour lesquels il a été conçu », a ajouté M. Beatty.

Association de gens d'affaires la plus importante et influente du Canada, la Chambre de commerce du Canada assure la liaison entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Elle contribue à l'élaboration de politiques publiques et au processus décisionnel au profit des entreprises, des collectivités et des familles du Canada et peut compter sur un réseau de plus de 420 chambres de commerce représentant 192 000 entreprises de toutes tailles, actives dans tous les secteurs d'activité dans chaque région du pays. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site www.chamber.ca ou nous suivre sur Twitter @CdnChamberofCom.

SOURCE Canadian Chamber of Commerce, The

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