Il est temps de récouvrer des milliards de dollars en dépenses de soins de santé



    L'Alberta et l'Ontario doivent prendre les devants avec les provinces qui
    ne l'ont pas encore fait afin de poursuivre l'industrie du tabac

    EDMONTON, le 3 oct. /CNW/ - Les participants à la 5e Conférence nationale
sur le tabagisme ou la santé invitent instamment les provinces à poursuivre en
justice les compagnies de tabac pour recouvrer des milliards de dollars
dépensés en soins de santé.
    Lors d'une discussion tenue aujourd'hui, les participants ont surtout
parlé des poursuites en justice comme stratégie importante des efforts de
lutte antitabagisme. Des étudiants en droit ont débattu des nouvelles
possibilités de poursuites en justice et ont souligné les réussites en la
matière. On a aussi parlé aux participants de la Campaign for Justice on
Tobacco Fraud lancée l'année dernière en Ontario; la campagne visait à faire
en sorte que l'industrie du tabac soit tenue responsable de décennies de
mésinformation et de tromperie. Plus de 100 experts du milieu de la santé ont
donné leur appui à la campagne.
    "La Colombie-Britannique, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, la
Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan ont tous pris des
mesures pour poursuivre en justice les fabricants de produits du tabac, de
dire Michael Perley, directeur de la Campagne ontarienne d'action contre le
tabac. Les Canadiens doivent faire savoir au gouvernement qu'il a la
responsabilité de recouvrer ces coûts."
    Aux Etats-Unis, des ententes négociées par 50 Etats totalisent plus de
245 milliards de dollars (US) sur 25 ans, essentiellement pour les mêmes
dommages qui, selon la Colombie-Britannique, auraient été causés au Canada. Au
Minnesota, en 1998, l'industrie du tabac a conclu une entente de 6,3 milliards
de dollars (US) pour des questions semblables à celles soulevées par les
Ontariens. Le gouvernement de l'Ontario a déjà estimé qu'il aurait droit à
plus de 40 milliards de dollars (US) en dépenses de soins de santé.
    "La Cour suprême du Canada a confirmé la loi de la Colombie-Britannique
selon laquelle les provinces peuvent réclamer des dommages-intérêts afin de
recouvrer des dépenses de soins de santé qui remontent à cinquante ans et des
dépenses à venir pour les maladies liées au tabagisme, a poursuivi M. Perley.
Cinq autres provinces se sont jointes à la lutte pour obtenir réparation et
nous continuons à inviter ardemment le reste du Canada à faire de même dans le
but de mettre fin au plus important abus de nos systèmes de soins de santé."
    Même si le coût élevé et la longueur des démarches judiciaires sont des
raisons invoquées pour ne pas poursuivre les cigarettiers, adopter des
réformes semblables à la Tobacco Damages and Health Care Costs de la
Colombie-Britannique règlerait ce problème. En voici les points essentiels :

    
    -   Permet au gouvernement d'utiliser en cour des preuves de nature
        statistique, plutôt que les dossiers médicaux particuliers de chaque
        individu, pour démontrer les dommages causés par les produits de
        l'industrie du tabac;

    -   des délais de prescription qui permettent à un gouvernement d'obtenir
        réparation pour des fraudes liées au tabac et remontant aux années
        1950;

    -   renverse le fardeau de la preuve lié aux répercussions des
        infractions passées d'un fabricant à son devoir de mise en garde.
    

    "Les compagnies de tabac prétendent que les poursuites des gouvernements
ne devraient pas être reçues parce qu'ils perçoivent déjà des taxes sur le
tabac, de dire Rob Cunningham, analyste principal en matière de politiques à
la Société canadienne du cancer. Ce sont toutefois les consommateurs qui
paient ces taxes, pas les compagnies de tabac. En outre, si une pétrolière
doit nettoyer un déversement important, elle n'échappe pas à ses
responsabilités financières parce que son produit est déjà taxé. Il en va de
même pour les compagnies de tabac : elles ne devraient pas se dérober à leur
responsabilité de rembourser les coûts des soins de santé rattachés à leur
comportement fautif."
    Le tabagisme est la principale cause de décès et de maladies évitables et
l'un des plus lourds fardeaux de nos systèmes de santé au Canada. Pour de plus
amples renseignements, visitez le site Web de la conférence au www.ncth.ca.





Renseignements :

Renseignements: Personnes-ressources pour les médias: Matt
Drennan-Scace, Communications, Conférence nationale sur le tabagisme ou la
santé, (416) 951-7956; Stuart Adams, Consultant en communications, Conférence
nationale sur le tabagisme ou la santé, (780) 995-0156

Profil de l'entreprise

Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.