Huit personnes coupables de possession de 1,3 million de cigarettes non marquées



    Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'oeuvre en Ontario

    TORONTO, le 4 mai /CNW/ - Huit individus ont été condamnés à verser des
amendes de 220 758 $ pour des infractions à la Loi de la taxe sur le tabac à
la cour de l'Ontario de justice de Cornwall le 2 avril 2009.
    Plusieurs individus ont été reconnus coupables des accusations portées
par la Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu. La Police
provinciale de l'Ontario a intercepté les véhicules et découvert les
cigarettes non marquées dans les cas suivants :

    
    -   Ryan Glaude de Cornwall a été trouvé coupable de possession de
        357 000 cigarettes non marquées et devra payer une amende de
        132 758 $ ainsi qu'une amende supplémentaire de 33 189 $ au Fonds de
        la justice pour les victimes de l'Ontario.

    -   Brandon Groulx de Prescott a plaidé coupable de possession de 40 000
        cigarettes non marquées et devra payer une amende de 8 000 $ ainsi
        qu'une amende de 2 000 $ au Fonds de la justice pour les victimes de
        l'Ontario.

    -   Manon Gagliardi de Salaberry-Valleyfied (Québec) a plaidé coupable de
        possession de 210 000 cigarettes non marquées. Elle a reçu 12 mois de
        probation, une amende de 20 000 $ et devra verse rune amende de
        5 000 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

    -   Robert MacFarlane de Cornwall a plaidé coupable de possession de
        212 000 cigarettes non marquées. Il a reçu une peine de 12 mois de
        probation, et devra effectuer de 75 heures de service communautaire
        et devra verser une amende de 15 000 $. MacFarlane devra payer
        3 750 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

    -   Andrea McCullough de Long Sault a plaidé coupable de possession de
        200 000 cigarettes non marquées. Lors de sa condamnation, elle a reçu
        12 mois de probation, 150 heures de service communautaire ainsi que
        25 000 $ d'amende. Elle devra également verser 6 250 $ au Fonds de la
        justice pour les victimes de l'Ontario.

    -   Vincent Hill et Carl Miller d'Oshweken ont plaidé coupables de
        possession de 96,800 cigarettes non marquées. Hill a reçu 12 mois de
        probation et une amende de 5 000 $. Il doit également effectuer un
        don de 1 000 $ à un organisme de charité et verser 1 250 $ au Fonds
        de la justice pour les victimes de l'Ontario. Miller a reçu un sursis
        au prononcé de la peine.

    -   Kayla Square de Cornwall a plaidé coupable de possession de 190 200
        cigarettes non marquées. Elle a reçu une peine de 12 mois de
        probation ainsi que 124 heures de service communautaire. Square devra
        également verser une amende de 15 000 $ ainsi que 3 750 $ au Fonds de
        la justice pour les victimes de l'Ontario.
    

    Les cigarettes saisies dans ces sept cas ont été remises au gouvernement
de l'Ontario.
    Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 66 millions de
cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du
ministère.

    
    POUR EN SAVOIR PLUS

    Plus de précisions concernant la taxe sur le tabac.
    (http://www.rev.gov.on.ca/french/taxes/tt/index.html)

    Pour en savoir plus sur la stratégie Ontario sans fumée.
    (http://www.mhp.gov.on.ca/french/health/smoke_free/default.asp)


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                                                 ontario.ca/nouvelles-revenu
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