Heures et jours d'ouverture des établissements commerciaux - Ouverts ou fermés durant le congé pascal?

QUÉBEC, le 21 mars 2016 /CNW Telbec/ -Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1), la plupart des commerces de détail de biens, soit les magasins, les boutiques et les points de vente, ainsi que les établissements d'alimentation de grande surface, c'est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, seront fermés le 27 mars 2016, dimanche de Pâques. Le vendredi 25, le samedi 26 et le lundi 28 mars 2016, les commerces de détail pourront ouvrir leurs portes au public selon les heures d'ouverture habituelles.

Des exceptions
Certains commerces de détail, tels que les librairies, les fleuristes et les antiquaires, pourront toutefois ouvrir leurs portes au public sans restriction le dimanche de Pâques. Les établissements d'alimentation de petite surface, c'est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins, par exemple les épiceries, les dépanneurs et certaines succursales de la Société des alcools du Québec, pourront également être ouverts. Quant aux pharmacies, elles pourront ouvrir leurs portes au public à la condition qu'au plus quatre personnes assurent le fonctionnement de la partie commerciale.

La Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ne s'appliquent pas aux commerces de services, comme les salons de coiffure, ni aux restaurants, ni aux stations-service, ni aux bureaux, ni aux entreprises manufacturières.

Une infraction pénale
Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation rappelle que le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne la Loi commet lui aussi une infraction pénale et est passible de la même amende.

Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/commerce ou composez le 514 499-2176 ou le 1 800 539-7078 (sans frais).

Pour recevoir en temps réel les communiqués de presse du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, inscrivez-vous au fil RSS approprié au www.economie.gouv.qc.ca/rss.

 

SOURCE Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Renseignements : Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Tél. : 418 691-5698, poste 4868

RELATED LINKS
http://www.mic.gouv.qc.ca

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.