Hépatite C: Le tribunal approuve l'entente intervenue avec le gouvernement du Canada



    MONTREAL, le 8 juin /CNW Telbec/ - L'honorable juge Daniel Tingley de la
Cour supérieure du Québec a approuvé hier la Convention de règlement
intervenue entre le gouvernement du Canada et les membres du recours collectif
des personnes infectées du virus de l'hépatite C avant 1986 et après 1990.
Dans les prochaines heures, l'entente devrait être approuvée également par les
trois autres juridictions, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique.
    La convention prévoit la création par le gouvernement du Canada d'un
fonds d'Indemnisation au montant de 962$ millions. Les membres du recours
recevront un seul et unique versement forfaitaire fondé sur leur âge, sur le
niveau d'aggravation de leur maladie et sur les prévisions de progression de
la maladie à l'avenir. Des paiements sont également disponibles pour les
personnes qui ont subi une perte de revenus ou de services au foyer due à leur
contamination par l'hépatite C, pour les successions de membres du recours
collectif contaminés qui sont décédés, et pour les personnes à charge des
réclamants dont le décès a été causé par la contamination du virus de
l'hépatite C.
    Pour l'avocat qui représente les victimes infectées avant 1986 et après
1990, Me Michel Bélanger : "avec ce jugement, une page se tourne sur l'une des
pires tragédies médicales du dernier siècle. Les membres du recours collectif
étaient, avec raison, exaspérés d'attendre et voient enfin une lumière au bout
du tunnel.".
    Cette étape cruciale étant passée et en tenant compte notamment des
délais d'appel et la mise en place du processus de réclamation, les membres du
recours devraient recevoir dans une soixantaine de jours, un avis du
gestionnaire des réclamations désigné par la Cour, la firme Crawford,
indiquant les modalités à suivre pour compléter un formulaire de réclamation.
    Tant que cet avis ne vous sera pas envoyé, il n'y a aucune démarche à
faire pour les membres du recours.




Renseignements :

Renseignements: Me Michel Bélanger, procureur des victimes, Lauzon
Bélanger avocats, (514) 844-4646

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LAUZON BELANGER, S.E.N.C.R.L.

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