Hausses démesurées de taxes foncières - LE PARTI QUEBECOIS DEPOSE UN PROJET DE LOI POUR DONNER DU SOUFFLE AUX PROPRIETAIRES FONCIERS



    QUEBEC, le 18 juin /CNW Telbec/ - Le député d'Abitibi-Ouest, leader
parlementaire et porte-parole du Parti Québécois en matière d'affaires
municipales, François Gendron, réclame depuis deux mois l'intervention urgente
du gouvernement Charest afin d'encadrer les hausses démesurées de taxes
foncières. Devant l'impassibilité de la ministre des Affaires municipales,
Nathalie Normandeau, le député Gendron a donc déposé un projet de loi qui
permettrait de reporter les augmentations de taxes foncières.
    Le projet de loi 398, Loi modifiant la Loi sur les compétences
municipales afin de permettre de reporter les augmentations de taxes foncières
causées par les variations inégales de valeurs foncières, offre aux
municipalités québécoises d'instituer un programme de report de l'impôt
foncier. Ainsi, les contribuables qui subissent une augmentation de taxes
foncières causée par les variations inégales de valeurs foncières pourront
reporter le paiement au moment de la vente de la propriété.
    "La situation est intenable pour plusieurs citoyennes et citoyens du
Québec. Dans pratiquement toutes les régions du Québec, des contribuables,
particulièrement des personnes âgées, des personnes à faible revenu et les
résidents permanents de municipalités de villégiatures, sont aux prises avec
une telle hausse de leur valeur foncière qu'il devient impossible d'assumer la
hausse de taxe foncière qui en découle. Certains coins de pays se vident de
ses résidents permanents parce qu'ils sont tout simplement forcés de vendre,
une sorte d'expropriation déguisée", a indiqué le député François Gendron.
    Depuis dix ans, les valeurs foncières ont augmenté de près de 85 %. Au
cours des trois dernières années, les valeurs foncières ont connu des
augmentations annuelles de près de 13 %. Ce qui signifie que pour un rôle
d'évaluation de trois ans, les augmentations moyennes atteignent 40 %.
    François Gendron a souligné que d'autres Etats ont exercé du leadership
et ainsi modifié leurs lois pour permettre un tel encadrement. "Il est de la
responsabilité du gouvernement du Québec de mettre en place des mesures pour
permettre aux personnes touchées de demeurer dans leur résidence. Devant
l'absence de leadership du gouvernement Charest, le Parti Québécois a choisi
de présenter une solution souple afin de permettre à de nombreux citoyens,
dans le respect du principe de l'équité entre les contribuables et de
l'intégrité du régime fiscal municipal, de pouvoir demeurer dans leur
résidence, ce qui n'est pas le cas pour plusieurs actuellement", a poursuivi
M. Gendron.
    "Mme Normandeau a créé un groupe de travail. Nous, on veut passer à
l'action dès maintenant en s'inspirant de ce qui s'est fait ailleurs. On doit
le faire et on peut le faire, même avant l'ajournement des travaux
parlementaires, si les députés ministériels et ceux de l'opposition officielle
consentent à donner un peu de souffle aux propriétaires fonciers", a conclu
François Gendron.
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Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 644-9318


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