Hausse des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique à compter du 1er janvier 2008



    QUEBEC, le 13 déc. /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur
général, monsieur Jacques P. Dupuis, informe la population que les seuils
d'admissibilité à l'aide juridique seront haussés à partir du 1er janvier
2008, tel que prévu au Règlement sur l'aide juridique.
    Ainsi, les personnes seules, pour lesquelles le seuil d'admissibilité à
l'aide juridique gratuite était de 8 870 $ le 1er janvier 2006, verront ce
seuil passer à 11 250 $, ce qui portera alors à environ 27 % le pourcentage de
la hausse qu'aura connue ce seuil depuis le début de la réforme.
    Cette hausse s'inscrit dans le plan d'augmentation graduelle des seuils
d'admissibilité à l'aide juridique, s'étendant de janvier 2006 à janvier 2010,
qu'avait annoncé le gouvernement en octobre 2005.
    "La réforme démontre l'engagement de notre gouvernement à rendre la
justice encore plus accessible pour la population du Québec", a rappelé
monsieur Dupuis. "Cette augmentation permettra à un plus grand nombre de
Québécois démunis d'avoir accès à l'aide juridique. Je vous rappelle à cet
égard que les seuils d'admissibilité n'avaient pas été augmentés ni indexés
depuis près de 25 ans pour les personnes seules, et depuis près de 15 ans pour
les autres catégories de bénéficiaires", a-t-il ajouté.
    Les nouveaux seuils d'admissibilité à l'aide juridique, au 1er janvier
2008, seront les suivants :

    
                           Aide juridique gratuite

                                                       Revenu annuel maximal
                                                       ---------------------
    Personne seule                                             11 250 $
    Famille
      Un adulte et un enfant                                   14 447 $
      Un adulte et deux enfants ou plus                        16 107 $
      Conjoints sans enfant                                    15 723 $
      Conjoints avec un enfant                                 18 012 $
      Conjoints avec deux enfants ou plus                      19 674 $


                       Aide juridique avec contribution

                                                       Revenu annuel maximal
                                                       ---------------------
    Personne seule                                             16 031 $
    Famille
      Un adulte et un enfant                                   20 586 $
      Un adulte et deux enfants ou plus                        22 953 $
      Conjoints sans enfant                                    22 405 $
      Conjoints avec un enfant                                 25 667 $
      Conjoints avec deux enfants ou plus                      28 035 $
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Philippe Archambault, Attaché de presse, Cabinet du
ministre, (418) 643-4210

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CABINET DU MINISTRE DE LA JUSTICE, MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE

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