Harcèlement psychologique au travail - La prévention demeure la solution pour les employeurs du Québec !



    QUEBEC, le 4 juin /CNW Telbec/ - La Commission des normes du travail
souligne le troisième anniversaire de la loi protégeant les salariés contre le
harcèlement psychologique au travail, entrée en vigueur le 1er juin 2004.
    "Nos trois années d'expertise nous confirment l'importance et la valeur
de cette loi avant-gardiste qui mise notamment sur la prévention pour assurer
un climat de travail exempt de harcèlement psychologique. Toutefois, à la
lumière des plaintes reçues, nous constatons que des conduites répréhensibles
auraient pu être évitées si des mesures de prévention avaient été mises en
place dans ces entreprises", indique le président-directeur général, Me André
Brochu.
    Après trois ans de mise en pratique et quelque 6 850 plaintes déposées
par des salariés non syndiqués se disant victimes de harcèlement
psychologique, la Commission des normes du travail dégage trois constats :

    
    - La moitié des salariés a fait une démarche infructueuse en entreprise
      avant de porter plainte à la Commission et 38 % des autres plaignants
      n'ont pas signalé la situation à leur employeur avant de venir à la
      Commission.

    - Dans 75 % des plaintes déposées par les salariés, l'employeur ou un de
      ses représentants était désigné comme étant le présumé harceleur.

    - 97 % des plaintes se sont réglées dans le cadre du processus de
      traitement de la Commission des normes du travail et, par conséquent,
      très peu sont déférées à la Commission des relations du travail.

    Quelles conclusions tirer de ces résultats ?

    "Bien que l'exercice du droit de gérance n'ait pas été restreint par
l'entrée en vigueur des dispositions en matière de harcèlement psychologique,
il faut bien faire les distinctions entre l'exercice normal du droit de
gérance et l'abus d'autorité", explique le directeur général des affaires
juridiques de la Commission des normes du travail, Me Guy Poirier.
    Afin de sensibiliser les employeurs et les salariés à cette situation, la
Commission s'associe avec l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en
relations industrielles du Québec en présentant, le 1er juin dernier, le fruit
de son expertise lors du colloque Harcèlement psychologique ou problèmes de
gestion ? Le contenu de ces présentations sera accessible dès le 18 juin dans
le site de la Commission: cnt.gouv.qc.ca/harcelement.

    Profil des plaintes

    Les données recueillies sur les 6 850 plaintes reçues depuis trois ans
montrent que :

    - 63 % des personnes qui portent plainte sont des femmes;

    - 95 % des situations de harcèlement psychologique alléguées étaient à
      caractère répétitif;

    - 438 plaintes ont été transférées à la Commission des relations du
      travail pour audition et décision. De ce nombre, près de la moitié,
      soit 202 plaintes ont été réglées;

    - Le tiers des plaintes (33 %) s'est terminé par une entente entre les
      parties (voir tableaux en annexe).

    Campagne de prévention

    La Commission entend poursuivre ses efforts de prévention et de
sensibilisation auprès des employeurs et des salariés pour bien faire
comprendre la différence entre le droit de gérance, le conflit et le
harcèlement psychologique au travail.
    S'ajoutant aux outils proposés aux salariés et aux employeurs dans son
site Internet : cnt.gouv.qc.ca/harcelement, une tournée des régions du Québec
est prévue à l'automne.


    Bilan des plaintes reçues et réglées à la Commission des normes du
    travail au cours des trois dernières années :

    -------------------------------------------------------------------------
                                     2004-2005      2005-2006      2006-2007
    -------------------------------------------------------------------------
    Reçues au cours de la période        2 067          2 687          2 098
    -------------------------------------------------------------------------
    Réglées en cours de la période         863          2 199          2 610
    -------------------------------------------------------------------------

    Nombre de plaintes déférées à la Commission des relations du travail
    (CRT)

    Depuis le 1er juin 2004, 438 plaintes ont été transférées à la CRT pour
audition et décision. De ce nombre, 202 ont fait l'objet d'un règlement hors
cour.


           Ventilation des plaintes selon les motifs de fermeture :

    -------------------------------------------------------------------------
                                     2004-2005      2005-2006      2006-2007
    Motif :                           (10 mois)      (12 mois)      (12 mois)
    -------------------------------------------------------------------------
                                     Nb      %      Nb      %      Nb      %
    -------------------------------------------------------------------------
    Entente entre les parties       284    33%     826    38%     863    33%
    -------------------------------------------------------------------------
    Désistement du salarié          255    29%     514    23%     531    20%
    -------------------------------------------------------------------------
    Décision de l'enquêteur(1)      159    19%     555    25%     751    29%
    -------------------------------------------------------------------------
    Fermeture administrative(2)     165    19%     266    12%     302    12%
    -------------------------------------------------------------------------
    Après dépôt à la CRT              1      -      38     2%     163     6%
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                           864   100%    2199   100%   2 610   100%
    -------------------------------------------------------------------------


    -----------------------

    (1) L'enquêteur peut fermer le dossier parce que les éléments rapportés
    par le salarié ne correspondent pas à la définition de harcèlement
    psychologique, ou à la suite d'une enquête approfondie. Le salarié
    dispose d'un droit de révision de la décision de l'enquêteur.
    (2) Les fermetures administratives comprennent les plaintes irrecevables
    (personnes non admissibles au recours) et les plaintes déférées à la CRT
    où les salariés sont représentés par leurs procureurs. Elles incluent
    aussi les plaintes visant les employeurs en faillite, insolvables ou
    introuvables ainsi que les dossiers fermés après plusieurs tentatives
    infructueuses pour rejoindre le salarié.
    
    -%SU: LBR,SOC
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Bégin, Direction des communications, (418)
525-1953; Pour les demandes d'entrevues : Dominique D'Anjou, Direction des
communications, (418) 380-2548

Profil de l'entreprise

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL

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