Groupe Newtech International inc., Newtech Brake Corp. et Guy-Paul Gauthier écopent d'une amende de 21 000 $



    MONTREAL, le 10 juill. /CNW Telbec/ - Le 24 avril dernier, l'honorable
juge Jean-Georges Laliberté de la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) du district de Terrebonne a prononcé un verdict de culpabilité à
l'égard de Groupe Newtech International inc., NewTech Brake Corp. et Guy-Paul
Gauthier en lien avec des poursuites signifiées par l'Autorité des marchés
financiers en septembre 2006.
    NewTech Brake Corp. a été déclaré coupable du chef d'accusation déposé à
son égard et condamné à payer une amende de 5 000 $ plus les frais pour avoir
contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) :

    
    - en procédant au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi
      sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme
      d'encadrement des marchés financiers.

    Guy-Paul Gauthier a été reconnu coupable des deux chefs d'accusation
déposés à son égard et condamné à payer des amendes totalisant 6 000 $ plus
les frais pour avoir contrevenu à la Loi :

    - en procédant au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi
      sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme
      d'encadrement des marchés financiers (5 000 $);
    - en exerçant l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce
      titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers
      (1 000 $).

    Enfin, le 2 juillet dernier, l'honorable juge Laliberté a prononcé la
sentence à l'égard de Groupe Newtech International inc. qui a ainsi été
condamné à une amende de 10 000 $ plus les frais, soit le double de l'amende
prévue, pour avoir contrevenu à la Loi :

    - en aidant NewTech Brake Corp. à procéder au placement d'une forme
      d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus
      soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.

    Quant à Jacques Rancourt, le juge n'a pu conclure, hors de tout doute
raisonnable, à sa connaissance d'un placement de titre et en conséquence l'a
acquitté des chefs d'accusation portés contre lui, soit d'avoir procédé au
placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un
prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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